publié le 12 janvier 2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier
19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000108 source service public federal interieur Loi organisant le vote électronique avec preuve papier fermer organisant le vote électronique avec preuve papier, notamment l'article 4, § 2;
Vu l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier ;
Considérant que le présent arrêté n'est pas directement ou indirectement de nature à influencer les recettes ou à entraîner des dépenses nouvelles;
Vu l'avis n° 74.736/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 novembre 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat ;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier, le tableau est remplacé par ce qui suit :
Kieskring Circonscription
Kolom 1 Colonne 1
Kolom 2 Colonne 2
Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants)
Collège électoral français Frans kiescollege
8
-
6
Collège électoral néerlandais Nederlands kiescollege
13
-
8
Collège électoral germanophone Duitstalig kiescollege
1
-
6
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, le tableau est remplacé par ce qui suit :
Kieskring Circonscription
Kolom 1 Colonne 1
Kolom 2 Colonne 2
Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants)
Flandre occidentale West-Vlaanderen
16
-
9
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
20
-
11
Anvers Antwerpen
24
-
13
Limbourg Limburg
12
-
7
Brabant flamand Vlaams-Brabant
15
-
9
Bruxelles-Capitale Brussel-Hoofdstad
16
-
9
Liège ( seulement d'application dans les 9 communes germanophones) Luik ( enkel van toepassing in de 9 Duitstalige gemeenten
14
8
Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, le tableau est remplacé par ce qui suit :
Kieskring Circonscription
Kolom 1 Colonne 1
Kolom 2 Colonne 2
Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants)
Flandre occidentale West-Vlaanderen
21
-
16
Flandre orientale Liste > 25 candidats Oost-Vlaanderen Lijst > 25 kandidaten
14
13
16
Flandre orientale Liste ? 25 candidats Oost-Vlaanderen Lijst ? 25 kandidaten
25
-
16
Anvers Liste > 25 candidats Antwerpen Lijst > 25 kandidaten
17
16
16
Anvers Liste ? 25 candidats Antwerpen Lijst ? 25 kandidaten
25
-
16
Limbourg Limburg
16
-
16
Brabant flamand Vlaams-Brabant
21
-
16
Election directe de membres bruxellois du Parlement flamand Rechtstreekse verkiezing van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement
6
-
6
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2023.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN