19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant agrément de « European Society of Anaesthesiology » (ESA) comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine, article 31, § 1er ;

Considérant la demande, introduite le 15 juillet 2020, pour être agréée comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine ;

Considérant les statuts révisés et coordonnés du 2 juin 2019 (déposés, le 6 novembre 2019, au greffe et publiés aux Annexes du Moniteur belge du 21 novembre 2019), la European Society of Anaesthesiology (ESA) est une association internationale sans but lucratif (a.i.s.b.l.) conformément au livre 10 du Code de sociétés et associations ;

Selon l'article 2, c., des statuts susmentionnés, l'association a pour but d' « améliorer le niveau de la spécialisation en favorisant et en encourageant (...) la recherche, le progrès scientifique (...) » ainsi que de « stimuler et faciliter la recherche et encourager l'innovation » (point h. du même article) ;

Par conséquent, le demandeur est une institution sans but lucratif dont l'objet social est principalement la recherche, et par conséquent, les conditions de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine sont remplies ;

Considérant l'avis favorable du 15 septembre 2020 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique ;

Sur la proposition du ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.« European Society of Anaesthesiology » (ESA) est agréée comme promoteur d'expérimentations non commerciales conformément à l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE