19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « LEIF »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010003002 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010003062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009003450 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2010 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, le budget 25, article 51 61 33 00.01;

Vu la loi du 19 mai 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010003334 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année 2010;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 14, 2°;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 novembre 2010;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de quinze mille euros ( euro 15.000), imputable à l'allocation de base 51 61 33 00.01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2010, est allouée à l'ASBL LEIF, Johannes Vander Vekenstraat 158, à 1780 Wemmel (CB. : 979-2491213-64) visant à soutenir le développement d'un programme de formation destiné aux médecins confrontés à des situations de fin de vie, incluant les aspects relatifs au cadre légal, questions éthiques et déontologiques, et pratique médicale.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire à concurrence du montant mentionné à l'article 1er, au fur et à mesure de l'introduction des documents qui démontrent ces frais avant le 1er novembre 2011, date limite, auprès de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins, Eurostation, bloc II, bur. 1E361, place Victor Horta, 40 boîte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX