19 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 avril 1919 instituant des officiers et agents judiciaires près les parquets, modifiée par les lois des 21 août 1948, 27 mars 1969, 2 décembre 1982, 18 juillet 1991, par l'arrêté royal du 5 août 1991 et par la loi du 5 août 1992;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets;

Vu le protocole n° 97 du 27 mars 1995 du Comité de secteur III - Justice;

Vu l'avis du Conseil de concertation de la police judiciaire, donné le 8 mai 1996;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 mai 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 mai 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 23 mai 1996;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation, secteur III - Justice, donné le 30 mai 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'arrêté royal du 18 novembre 1985 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets, modifié par les arrêtés royaux des 9 juillet 1991, 25 septembre 1991, 6 décembre 1991, 18 octobre 1994 et 10 avril 1995 et l'arrêté royal du 6 octobre 1992 fixant le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets, modifié par les arrêtés royaux des 9 juin 1994 et 23 juin 1995, sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il a été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY