19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et d'autres établissements de soins, article 66;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre;

Vu l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers, section Programmation et Agrément, donné le 11 octobre 2012;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mars 2014;

Vu l'avis n° 55.551/3 du Conseil d'Etat, donné le 31 mars 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le point III "Normes d'organisation" de la Partie A "Normes générales applicables à tous les établissements" de l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, modifé par les arrêtés royaux des 12 janvier 1970, 14 août 1987, 7 novembre 1988, 4 mars 1991, 17 octobre 1991, 12 août 1994, 16 décembre 1994, 15 février 1999, 29 avril 1999, 16 avril 2002, 17 février 2005, 26 avril 2006, 13 juillet 2006, 17 octobre 2006, 26 avril 2007 et 3 août 2012, est complété par la disposition 16°, libellée comme suit : « 16° Tout hôpital général approuve, après concertation pluridisciplinaire au sein de l'établissement, un protocole pour les soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) contenant les grandes lignes de la prise en charge spécifique des patients souffrant d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë.

Ce protocole traite en particulier : 1° de la première prise en charge spécifique des patients souffrant d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë;2° des modalités relatives à l'orientation des patients;3° le cas échéant, de la prise en charge des patients souffrant d'insuffisance cérébrovasculaire aiguë dans la phase post-aiguë et la phase de revalidation. Le médecin en chef et le chef du département infirmier de l'hôpital sont responsables de l'exécution de cette obligation.

Ce protocole est communiqué et mis à la disposition des membres du corps médical et du département infirmier de tous les sites de l'hôpital. ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX