19 AVRIL 2001. - Arrêté royal acceptant la démission d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique, notamment l'article 3, 3°;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de M. Bart Meganck comme membre du Conseil supérieur de Statistique est acceptée.

Art. 2.M. Jean-Jacques Vanhaelen est nommé membre du Conseil supérieur de Statistique; il achèvera le mandat de M. Bart Meganck, démissionnaire.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE