publié le 15 avril 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2001, démission de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2001, à M. Huygens, F.R., conservat
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- service public federal finances
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- 2005003166
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- 15/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2001, démission de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2001, à M. Huygens, F.R., conservateur des hypothèques à Termonde, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.