19 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 28, § 1er et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. .Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août 2001;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique des implants du 18 mars 2010;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 18 mars 2010;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 16 juin 2010;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 21 juin 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 mars 2011;

Vu l'accord du Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 avril 2011;

Vu l'avis 49.523/2 du Conseil d'Etat, donné le 4 mai 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 28, § 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernière lieu par l'arrêté royal du 15 novembre 2010 sont apportées les modifications suivantes : 1°Au point E.UROLOGIE ET NEPHROLOGIE, la prestation 611715-611726 est supprimée; 2° Au point H.CHIRURGIE VASCULAIRE, les intitulés et les prestations suivants sont supprimés: « Greffe vasculaire droite (tissée, tricotée, velours) : 613550 613561 DACRON jusqu'à 12 mm de diamètre, par 10 cm de longueur . . . . . Y57 613572 613583 DACRON plus de 12 mm de diamètre, par 10 cm de longueur . . . . . Y67 613594 613605 DACRON AVEC COLLAGENE jusqu'à 12 mm de diamètre, par 10 cm de longueur . . . . . Y90 613616 613620 DACRON AVEC COLLAGENE plus de 12 mm de diamètre, par 10 cm de longueur . . . . . Y150 613631 613642 Polytétrafluoréthylène jusqu'à 12 mm de diamètre, par 10 cm de longueur . . . . . Y110 613653 613664 Polytétrafluoréthylène plus de 12 mm de diamètre, par 10 cm de longueur . . . . . Y110 614316 614320 Polytétrafluoréthylène, renforcé par des anneaux, jusqu'à 12 mm de diamètre, par 10 cm de longueur . . . . . Y147 614331 614342 Polytétrafluoréthylène, renforcé par des anneaux, plus de 12 mm de diamètre, par 10 cm de longueur . . . . . Y147 613675 613686 BIOLOGIQUE par 5 cm de longueur . . . . . Y75 Greffe de bifurcation (tissée, tricotée, velours) : 613771 613782 DACRON . . . . . Y675 613793 613804 DACRON AVEC COLLAGENE . . . . . Y750 613815 613826 TEFLON . . . . . Y750 ».

Art. 2.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernière lieu par l'arrêté royal du 5 avril 2011 sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 1er, intitulé "E.UROLOGIE ET NEPHROLOGIE :", intitulé "Catégorie 3", la prestation 684176-684180 est supprimée; 2° Au § 1er, intitulé "H.CHIRURGIE VASCULAIRE :", intitulé "Catégorie 2", les modifications suivantes sont apportées : a) Les intitulés et les prestations suivants sont supprimés : « Greffe vasculaire droite (tissée, tricotée, velours) : 684854 684865 Dacron jusqu'à 12 mm de diamètre, par 10 cm de longueur .. . . . U 684876 684880 Dacron plus de 12 mm de diamètre, par 10 cm de longueur . . . . . U 684891 684902 Dacron avec collagène jusqu'à 12 mm de diamètre, par 10 cm de longueur . . . . . .U 684913 684924 Dacron avec collagène plus de 12 mm de diamètre, par 10 cm de longueur . . . . . .U 684935 684946 Polytétrafluoréthylène jusqu'à 12 mm de diamètre, par 10 cm de longueur . . . . . U 684950 684961 Polytétrafluoréthylène plus de 12 mm de diamètre, par 10 cm de longueur . . . . . U 684972 684983 Polytétrafluoréthylène,renforcé par des anneaux, jusqu'à 12 mm de diamètre, par 10 cm de longueur . . . . . U 684994 685005 Polytétrafluoréthylène, renforcé par des anneaux, plus de 12 mm de diamètre, par 10 cm de longueur . . . . . U 685016 685020 Biologique, par 5 cm de longueur . . . . . U Greffe de bifurcation (tissée, tricotée, velours) : 685031 685042 Dacron . . . . . U 685053 685064 Dacron avec collagène . . . . . U 685075 685086 Téflon . . . . . .U »; b) L'intitulé et les prestations suivants sont insérés avant l'intitulé « Feutre téflon » : « Greffes vasculaires 715676-715680 Greffe vasculaire utilisée pour un bypass fémoro-poplité (au-dessus du genou) .. . . . U 800 715691-715702 Greffe vasculaire utilisée pour un cross over fémoro-fémorale . . . . . . . . . . U 750 715713-715724 Greffe vasculaire utilisée pour un bypass fémoro-distal . . . . . U 1225 715735-715746 Greffe vasculaire utilisée pour un bypass axillo-fémoral . . . . . .U 1225 715750-715761 Greffe vasculaire utilisée pour un bypass aorto-iliaque . . . . . U 600 715772-715783 Greffe vasculaire utilisée pour un bypass aorto-fémoral . . . . . U 600 715794-715805 Greffe vasculaire utilisée pour un bypass ilio-fémoral . . . . . U 600 715816-715820 Greffe vasculaire utilisée pour un bypass thoracique < 15 cm . . . . . . . . . . U 600 715831-715842 Greffe vasculaire utilisée pour un bypass thoracique > et = 15 cm . . . . . . . . . . U 950 715853-715864 Greffe vasculaire type valsalva avec ou sans 1 ramification . . . . .

U 1700 715875-715886 Greffe vasculaire avec 1 ou 2 ramifications . . . . . U 1300 715890-715901 Greffe vasculaire avec 3 ou 4 ramifications . . . . . .U 1700 715912-715923 Greffe de bifurcation . . . . . U 800 715934-715945 Prothèse d'accès pour hémodialyse . . . . . U 500 »; 3° Au § 16, intitulé "H.Chirurgie vasculaire :", intitulé "Catégorie 2" est complété par l'intitulé et prestations suivants : « Greffes vasculaires : 715676-715680, 715691-715702, 715713-715724, 715735-715746, 715750-715761, 715772-715783, 715794-715805, 715816-715820, 715831-715842, 715853-715864, 715875-715886, 715890-715901, 715912-715923, 715934-715945. »; 4° Au § 18, a), intitulé "H.Chirurgie vasculaire :", est complété par l'intitulé et prestations suivants : « Greffes vasculaires : 715676-715680, 715691-715702, 715713-715724, 715735-715746, 715750-715761, 715772-715783, 715794-715805, 715816-715820, 715831-715842, 715853-715864, 715875-715886, 715890-715901, 715912-715923, 715934-715945. ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 août 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale Mme L. ONKELINX