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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 août 2011, qui produit ses effet Par le même arrêté, M. Schenkelaars, Jean-Pierre, est nommé à ladite Commission, au titre de représ(...)

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14/09/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 août 2011, qui produit ses effets le 11 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dhollander, Dirk, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Schenkelaars, Jean-Pierre, est nommé à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Dhollander, Dirk, pour un terme expirant le 3 mars 2018.

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