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M.B. Index des textes publiés le 29 août 2011

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loi

type loi prom. 13/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011009605 source service public federal justice Loi modifiant l'article 19, § 2, de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion type loi prom. 05/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011021079 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant l'article 80 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type loi prom. 05/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011021078 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

loi-programme

type loi-programme prom. 04/07/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011000549 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/07/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011003282 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2010 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011003301 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la mobilité interne et externe, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011009611 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Verviers type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011009612 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011022216 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28, § 1er et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'"Universitair Ziekenhuis Leuven" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de la Citadelle » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Centre hospitalier régional de Namur" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Centre hospitalier universitaire Brugmann" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à "Ziekenhuis Oost-Limburg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'"Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "ZNA PZ Stuivenberg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011003305 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/08/2011 numac 2011007157 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 90674 du 15 juillet 2011 : Le lieutenant-général ****, J.-P., aide de camp du Roi, est déchargé, le 30 juin 2010, de l'emploi de **** permanent d L'amiral de division ****, M. est désigné, le 30 juin 2010, pour l'emploi de **** ****(...) type arrêté ministériel prom. 18/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2008 portant la reprise obligatoire en vue de sa modification de la plate-forme élévatrice pour personne handicapée de marque Moris/Liftelec, type « My lift -MLO VO. 1 », installée rue Rodgy Thier 4, à Jupille type arrêté ministériel prom. 18/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011011309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle », modèle « tapis fille », de marque « Ludi », produit par JBM type arrêté ministériel prom. 18/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle », modèle « tapis jardin », de marque « Ludi », produit par JBM type arrêté ministériel prom. 16/05/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011204202 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011204203 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16, les programmes 02, 04, 06, 25, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 20/05/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011204204 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/08/2011 numac 2011203982 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 118/2011 du 30 juin 2011 Numéro du rôle : 5045 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 231 et 306 du Code civil, tels qu'ils étaient applicables avant leur abrogation par la loi du 27 avril 2007 réfor La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011035665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 29/08/2011 numac 2011000550 source service public federal interieur Circulaire ministérielle du 17 août 2011 relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux services A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouver(...)

avis

type avis prom. -- pub. 29/08/2011 numac 2011204359 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 juin 2011 en cause de S. B.H. contre l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés , dont l'expédition est parvenue au greffe (...) « 1. L'article 1 er , alinéa 5 et 6 de la loi du 20 juillet [1971 instituant des] prestati(...) type avis prom. -- pub. 29/08/2011 numac 2011204358 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 mai 2011 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre Rosario Franciamore, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 juillet 2011, « L'article 265, § 2, du Code des sociétés viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution(...)

décision

type décision prom. 22/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011003304 source service public federal finances Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles de l'Administration des contributions directes

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/08/2011 numac 2011204191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162154 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/08/2011 numac 2011204192 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0007086 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/08/2011 numac 2011204193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162157 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/08/2011 numac 2011204195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000583 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/08/2011 numac 2011204194 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059054 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/08/2011 numac 2011204196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000588 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/08/2011 numac 2011204333 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieurs en transport par route de matières dangereuses (niveau A2) pour le SPF Mobilité et Transports (AFG11032) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. ? ingénieur c(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/08/2011 numac 2011204361 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs industriels en instrumentation océanographique (niveau A) pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (ANG11043) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera étab(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/08/2011 numac 2011204400 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ouvriers (niveau D) pour l'OCASC - Centre de vacances et de loisirs de Spa (AFG11021) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une (...) Conditions d'admissibilité : Aucun diplôme n'est exigé. Vous pouvez poser votre candidature (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2011 numac 2011007156 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8419 du 6 juillet 2011, M. Hutsebaut Vincent, est nommé à tire définitif dans la classe A2, le 1 er avril 2011. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...)
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