MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8419 du 6 juillet 2011, M. Hutsebaut Vincent, est nommé à tire définitif dans la classe A2, le 1er avril 2011. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2010 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er avril 2011, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2010.

Par arrêté royal n° 8420 du 6 juillet 2011, M. Perey Marc, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er mai 2011. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er mai 2010 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2011, à l'exception de l'aliéna 2 qui produit ses effets le 1er mai 2010.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.