19 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Brabant flamand

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages du Brabant flamand : MM. : 1. Lamberts, Louis, Urséne7, 1840 Londerzeel;2. Beelen, René, Dennebosstraat 9, 3450 Geetbets;3. De Beuf, Hubert, Repingenstraat 24, 1570 Vollezele. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages du Brabant flamand : MM. : 1. de Neeff, Eric, Binkomstraat 50, 3210 Lubbeek;2. Roberti de Winghe, Quentin, avenue F.Lably 32, 1390 Bossut-Gottechain; 3. de Ghellinck van Vaerewijck, Geoffrey, Vicomte, Edingsesteenweg 235, 1730 Asse.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages du Brabant flamand : MM. : 1. Schrevens, Hugo, Broekstraat 83, 3210 Lubbeek;2. Nackaerts, Frans, Stappersestraat 31, 3290 Schaffen;3. Petitjean, Hubert, St.Aldegondisstraat 21, 3400 Landen. § 2. Sont nommés commme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages du Brabant flamand : MM. : 1. de Lannoy, Paul, Gemslaan 77, 3090 Overijse;2. de Liedekerke, Hervé, Château de Laurensart, 1390 Grez-Doiceau;3. de Jonghe d'Ardoye, Jean, vicomte, Den Booien 43, Breedhout, 1500 Halle.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages du Brabant flamand : - président : M. L. Van Den Eynde, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; - président suppléant : M. M. De Baeremaeker, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.L'arrêté royal du 14 septembre 1995 fixant la composition de la commission des fermages du Brabant flamand est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN