18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer, portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public, notamment l'article 22, paragraphes 1, 2, 3, 4, 7 et 8 ;

Considérant l'arrêté royal du 21 février 2014 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge ;

Considérant l'arrêté royal du 29 juin 2015 portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge;

Considérant que le mandat des membres du conseil d'administration qui ont été nommés par arrêté royal du 21 février 2014, ainsi que le mandat du membre du conseil d'administration qui a été nommé par arrêté royal du 29 juin 2015, prennent fin le 24 octobre 2017 ;

Considérant que la Coopération technique belge fait l'objet de réformes approfondies et urgentes, comme l'indique le projet de loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement d'Enabel, Agence belge de Développement, qui a été déposé à la Chambre des représentants par le Gouvernement;

Considérant que l'éventuelle entrée en vigueur de ce projet de loi entraînera une réforme profonde de la société, une modification des statuts de la société et l'entrée en vigueur d'un nouveau contrat de gestion entre l'Etat belge et Enabel;

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la société de disposer au plus vite d'un conseil d'administration qui a un mandant durant la période entière de la réforme de la Coopération technique belge à Enabel, afin de garantir la continuité d'administration durant cette période importante;

Considérant les circonstances précitées, il convient de mettre fin de manière honorable aux fonctions de membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge des personnes suivantes : - Brigitte Boone, - Alain Coheur, - Xavier De Cuyper, - Patrick Develtere, - Nathalie Francken, - Xavier Godefroid, - Etienne Godin, - Assita Kanko, - Florence Lepoivre, - Milan Rutte, - Martine Van Dooren, - Chris Verhaegen;

Considérant que dans ces circonstances, douze membres du conseil d'administration doivent de nouveau être nommés, tout comme le président et son suppléant ;

Considérant que les membres du conseil d'administration sont nommés sur base de leur connaissance de la coopération internationale ou en matière de gestion ;

Considérant que le conseil d'administration comprend autant de membres néerlandophones que francophones.

Considérant que le conseil d'administration comprend au maximum acht membres du même sexe ;

Considérant qu'il convient de prendre en considération les candidatures suivantes à la fonction de membre du conseil d'administration: mesdames Hannelore Beerlandt, Brigitte Boone, Nathalie Francken, Assita Kanko, Nadia Molenaers, Gaëlle Smet, Martine Van Dooren et Chris Verhaegen et messieurs Alain Coheur, Xavier De Cuyper, Guido Gryseels en Olivier Lanotte ;

Considérant que madame Hannelore Beerlandt, titulaire d'une maitrise en sciences agronomes, est directeur général de AgriCord, directrice de la firme de consulting International Development Innovation Services BVBA et, en tant que telle, a effectué des missions en Afrique et en Asie pour différents types d'agences et d'organisations internationales, ancien chef de programme de l'ONG Trias, ancienne conseillère économique du président du Boerenbond, ancienne assistante de recherche en sciences agronomes et en économie du développement, et, en tant que telle, a effectué de la recherche de terrain en Guinée, en Tanzanie, au Vietnam et en Afrique du Sud, et dispose ainsi d'une grande connaissance de la coopération internationale ;

Considérant que madame Brigitte Boone, titulaire d'une maitrise en droit économique, est membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge depuis octobre 2013, et dispose ainsi d'une grande connaissance de la coopération internationale ; est alumna du Insead School for Management (General Management Programme) et du Harvard Business School (Advanced Management Program), a exercé les fonctions de membre de la direction et membre exécutif du conseil d'administration de la Fortis Banque, est administratrice des sociétés et associations Amoris OFP, GIMV NV, IMEC VZW, DS Textiles NV, Delhaize Management bvba, Studio 100 NV et Puilaetco Dewaay NV, et dispose ainsi d'une grande connaissance expertise en matière de gestion en général et en particulier en matière d'audit vu sa capacité de présidente du comité d'audit des sociétés Puilaetco Dewaay NV et Studio 100 NV, membre du comité d'audit des sociétés et associations GIMV NV, Imec VZW et la « Coopération technique belge » et ancienne présidente de comité d'audit de I-minds VZW ;

Considérant que Monsieur Alain Coheur, titulaire d'un master en gestion d'hôpitaux et d'un diplôme complémentaire en sciences économiques ; est membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge depuis octobre 2013 ; directeur des affaires européennes et internationales de l'Union nationale des Mutualités socialistes, président de l'ONG Solidarité socialiste et président de la plateforme européenne Social Economy Platform, et dispose ainsi d'une grande connaissance en matière de développement international et de gestion ;

Considérant que monsieur Xavier De Cuyper, titulaire d'une maitrise en sciences agronomes, est membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge depuis septembre 2005 ; est ancien directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères, ancien membre de la Commission pour la Coopération au Développement de l'Université catholique de Louvain, ancien représentant suppléant du ministre de la Coopération au Développement au conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, et dispose ainsi d'une grande connaissance de la coopération internationale ; est Administrateur général de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé et ancien Directeur général faisant fonction au Service public fédéral de la Santé publique, et dispose ainsi d'une grande connaissance en matière de gestion ;

Considérant que madame Nathalie Francken, titulaire d'un master en sciences agronomes (bio-ingénieur) et d'un doctorat en économie, est membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge depuis juillet 2015 ; est research manager au LICOS Centre for Institutions and Economic Performance et chargé de cours à la Faculté d'Economie et Administration des affaires de la Katholieke Universiteit Leuven, a précédemment exercé les fonctions, entre autres, de conseiller économique à l'Ambassade d'Irlande à Dar Es Salaam, d'économiste à la Banque africaine de Développement, de consultant de la Banque Mondiale et d'UNICEF, entre autres à Madagascar et à Washington, de stagiaire à l'ONG Trias ; a publié différents articles dans des éditions scientifiques internationales, et dispose ainsi d'une grande connaissance de la coopération internationale ;

Considérant que monsieur Guido Gryseels, titulaire d'un doctorat en sciences agronomes, est Directeur général du Musée royal pour l'Afrique centrale (MRAC) à Tervuren, a travaillé pendant des années comme chercheur scientifique à l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture des Nations Unies et au Groupe consultatif de Recherche agronomique internationale, est président de l'International Congo Biodiversity Consortium, de la Program Commission for Food and Business Research in Developing Countries de l'Organisation pour la Recherche scientifique des Pays-Bas et du comité d'évaluation de ARIMNET, un consortium international pour la recherche agronome dans 14 pays méditerranéens, et dispose ainsi d'une grande connaissance de la coopération internationale; en tant que directeur général du MRAC dispose d'une grande connaissance en matière de gestion ;

Considérant que madame Assita Kanko titulaire d'une maitrise en sciences commerciales et d'une maitrise en politique internationale, est membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge depuis octobre 2013 ; est conseillère indépendante de l'ONG Women Political Leaders et ancienne présidente de l'association Friends of Africa, et dispose ainsi d'une grande connaissance de la coopération internationale ; est commercial finance manager au Groupe BIO et ancienne responsable du budget du Steering Center Credit Risk Solutions de la banque BNP Paribas, et dispose ainsi d'une grande connaissance en matière de gestion ;

Considérant que monsieur Olivier Lanotte, titulaire d'un doctorat en sciences politiques, d'une maitrise en affaires publiques et internationales et d'un certificat d'études en aide humanitaire internationale, est responsable des pôles `publications' et `formations mandataires' du Centre permanent pour la Citoyenneté et la Participation, est ancien assistant de recherche au Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité et au Centre d'Etudes des Crises et des Conflits à l'Université catholique de Louvain, a publié plusieurs livres et articles, entre autres sur l'Afrique centrale, et dispose ainsi d'une grande connaissance de la coopération internationale ;

Considérant que madame Nadia Molenaers, titulaire d'un doctorat en sciences politiques, est lecteur principal à l'Institut pour la Politique et la Gestion de Développement de l'Université d'Anvers, a été lecteur invité aux universités de Nijmegen, Leiden, Maastricht, Birmingham et Lauvain et lecteur à temps partiel au Vrije Universiteit Brussel, est membre consultatif effectif du bureau de l'Institut pour la Politique et la Gestion de Développent de l'Université d'Anvers, a effectué de la recherche académique en matière, entre autres, de l'économie politique et des conditionnalités politiques de la coopération au développement, de l'effectivité de l'aide et des nouvelles modalités de financement pour le développement, a fourni des avis en matière de politique à plusieurs bailleurs gouvernementaux, non gouvernementaux et multilatéraux, a reçu, en 2001, le Prix belge de la Coopération au Développement pour sa thèse de doctorat, et dispose ainsi d'une grande connaissance de la coopération internationale ;

Considérant que madame Gaëlle Smet, titulaire d'une maitrise en journalisme, information et communication, d'un diplôme d'études complémentaires en sociologie politique et d'un masters of arts in international politics, est directrice de la cellule politique du Mouvement Réformateur et conseillère du groupe du Mouvement Réformateur à la Chambre des Représentants, où elle gère, entre autres, les dossiers de l'asile et de l'immigration, domaines-clé pour le politique de développement de la Belgique, est ancienne conseillère politique à la présidence du Mouvement Réformateur, où elle gérait, entre autres, les dossier de la coopération au développement et des relations internationales, et dispose ainsi d'une grande connaissance de la coopération internationale ; a été project manager à la Solvay Business School et dispose ainsi d'une expérience en matière de gestion ;

Considérant que madame Martine Van Dooren, titulaire d'une maitrise en sciences économiques et d'une maitrise en management public, est membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge depuis octobre 2013 et a présidé ce Conseil entre octobre 2013 et octobre 2017 ; est ancienne Directrice générale de la Coopération au développement au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, ancien chef de cabinet adjoint du Ministre de la Coopération au développement, ancienne représentante permanente adjointe à la représentation permanente de la Belgique auprès des organisations des Nations Unies à Rome (FAO, FIDA, PAM), a occupé plusieurs fonctions à l'Administration de la Coopération au Développement, et dispose ainsi d'une grande connaissance de la coopération internationale ;

Considérant que madame Chris Verhaegen, titulaire d'une maitrise en droit et d'une maitrise en sciences de traduction, est membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge depuis octobre 2013 ; est ancienne vice-présidente de l'ONG Trias et ancienne co-présidente de Comité belge de la Conférence pour les Femmes de l'ONU, et dispose ainsi d'une grande connaissance de la coopération internationale ; en tant qu'administratrice à la VRT et ancienne administratrice aux sociétés Ethias et Vitrufin, à l'Agence pour le Commerce extérieur et à l'Institut pour l'Egalite entre Femmes et Hommes, ancienne secrétaire générale de la Fédération européenne des Fonds de Retraite (PensionsEurope) et de la société Lamiref Alumium, ancienne directrice de l'Association belge pour les Institutions de Retraite et ancioenne conseillère au Vlaams Economisch Verbond (à présent VOKA) et dispose ainsi d'une grande connaissance en matière de gestion ;

Considérant que le président du conseil d'administration et son suppléant sont membres de plein droit du conseil d'administration.

Considérant que Madame Nathalie Francken est membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge et connait bien l'organisation.

Considérant que monsieur Xavier De Cuyper, est membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge depuis septembre 2005 et connait bien l'organisation.

Sur la proposition du ministre de la Coopération au Développement et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est mis fin de manière honorable à la fonction de membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge des personnes suivantes : 1° Brigitte Boone ;2° Alain Coheur ;3° Xavier De Cuyper ;4° Patrick Develtere ;5° Nathalie Francken ;6° Xavier Godefroid ;7° Etienne Godin ;8° Assita Kanko ;9° Florence Lepoivre ;10° Milan Rutte ;11° Martine Van Dooren ;12° Chris Verhaegen.

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées en tant que membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge : 1° Hannelore Beerlandt;2° Brigitte Boone;3° Alain Coheur;4° Xavier De Cuyper;5° Nathalie Francken;6° Guido Gryseels;7° Assita Kanko;8° Olivier Lanotte;9° Nadia Molenaers;10° Gaëlle Smet;11° Martine Van Dooren ;12° Chris Verhaegen.

Art. 3.Madame Nathalie Francken est nommée président du conseil d'administration.

Art. 4.Monsieur Xavier De Cuyper est nommé en tant que son suppléant.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.

Art. 6.Notre Ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Coopération au Développement, A. DE CROO