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M.B. Index des textes promulgués le 18 septembre 2017

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loi

type loi prom. 18/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces type loi prom. 18/09/2017 pub. 13/03/2019 numac 2019040504 source service public federal interieur Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 02/10/2017 numac 2017013261 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013372 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017013381 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade PGB en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017013382 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Lamme Guiche en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2016 relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013424 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013429 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection dans le cadre de la loi sur la conservation de la nature type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le Titre IV de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017013593 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation des parcelles à Havinnes, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du passage à niveau n° 76 de la ligne ferroviaire 94 type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013671 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017031254 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017204966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 05/10/2018 numac 2018014077 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013264 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 18/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013709 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

erratum

type erratum prom. 18/09/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017013628 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Erratum
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