18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août 2001;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition de la Commission de convention bandagistes-orthopédistes-organismes assureurs du 7 février 2012;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;

Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire donné le 7 novembre 2012;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé prise le 12 novembre 2012;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 juillet 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 juillet 2013;

Vu l'avis 54.039/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 septembre 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 27, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 mai 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er sont apportées les modifications suivantes : - le numéro d'ordre « 604214 » est remplacé par les numéros d'ordre « 604214- 604225 »; - le numéro d'ordre « 604236 » est remplacé par les numéros d'ordre « 604236 - 604240 »; - le numéro d'ordre « 604251 » est remplacé par les numéros d'ordre « 604251 - 604262 »; - le numéro d'ordre « 604273 » est remplacé par les numéros d'ordre « 604273- 604284 »; - le numéro d'ordre « 604295 » est remplacé par les numéros d'ordre « 604295 - 604306 »; - le numéro d'ordre « 604310 » est remplacé par les numéros d'ordre « 604310 - 604321 »; - le numéro d'ordre « 642213 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642213- 642224 »; - le numéro d'ordre « 604575 » est remplacé par les numéros d'ordre « 604575 - 604586 »; 2° au § 2, alinéa 2, b), est apportée la modification suivante : Les mots « la prestation 604575 » sont remplacés par les mots "la prestation 604575-604586 »;3° au § 8, 1er alinéa, est apportée la modifications suivante : Les mots « (604214, 604236, 604251, 604273, 604295 et 604310) » sont remplacés par les mots « (604214-604225, 604236-604240, 604251-604262, 604273-604284, 604295-604306 et 604310-604321) » 4° au § 11bis, alinéa 2, est apportée la modification suivante : Les mots « La prestation 642213 » sont remplacés par les mots « La prestation 642213-642224 » Art.2. A l'article 29, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 octobre 2011, sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er sont apportées les modifications suivantes : - le numéro d'ordre « 645013 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645013 - 645024 »; - le numéro d'ordre « 645035 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645035 - 645046 »; - le numéro d'ordre « 645050 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645050 - 645061 »; - le numéro d'ordre « 645072 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645072 - 645083 »; - le numéro d'ordre « 645094 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645094 - 645105 »; - le numéro d'ordre « 645116 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645116 - 645120 »; - le numéro d'ordre « 645131 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645131 - 645142 »; - le numéro d'ordre « 645153 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645153 - 645164 »; - le numéro d'ordre « 645175 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645175 - 645186 »; - le numéro d'ordre « 645190 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645190 - 645201 »; - le numéro d'ordre « 645212 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645212 - 645223 »; - le numéro d'ordre « 645234 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645234 - 645245 »; - le numéro d'ordre « 645256 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645256 - 645260 »; - le numéro d'ordre « 645271 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645271 - 645282 »; - le numéro d'ordre « 645293 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645271 - 645304 »; - le numéro d'ordre « 645315 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645315 - 645326 »; - le numéro d'ordre « 645330 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645330 - 645341 »; - le numéro d'ordre « 645352 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645352 - 645363 »; - le numéro d'ordre « 645374 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645374 - 645385 »; - le numéro d'ordre « 645396 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645396 - 645400 »; - le numéro d'ordre « 645411 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645411 - 645422 »; - le numéro d'ordre « 645433 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645433 - 645444 »; - le numéro d'ordre « 645455 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645455 - 645466 »; - le numéro d'ordre « 645470 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645470 - 645481 »; - le libellé de la prestation 645470 - 645481 est remplacé par le libellé suivant : « Pelote en matière plastique moulée, min. 1/4, max. 1/3 de la circonférence du corps à adapter dans un lombostat en coutil et métal (645433-645444) »; - le numéro d'ordre « 645492 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645492 - 645503 »; - le numéro d'ordre « 645514 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645514 - 645525 »; - le numéro d'ordre « 645536 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645536 - 645540 »; - le numéro d'ordre « 645551 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645551 - 645562 »; - le numéro d'ordre « 645573 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645573 - 645584 »; - le numéro d'ordre « 645595 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645595 - 645606 »; - le libellé de la prestation 645595 - 645606 est remplacé par le libellé suivant : « Double pièce abdominale à adapter à un corset orthopédique ou à un lombostat en cas de diastase du muscle abdominal droit (645536-645540, 645551-645562 et 645573-645584) »; - le numéro d'ordre « 645610 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645610 - 645621 »; - le numéro d'ordre « 645632 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645632 - 645643 »; - le numéro d'ordre « 645654 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645654 - 645665 »; - le numéro d'ordre « 645676 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645676 - 645680 »; - le numéro d'ordre « 645691 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645691 - 645702 »; - le numéro d'ordre « 645713 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645713 - 645724 »; - le numéro d'ordre « 645735 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645735 - 645746 »; - le numéro d'ordre « 645750 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645750 - 645761 »; - le numéro d'ordre « 645772 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645772 - 645783 »; - le numéro d'ordre « 645794 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645794 - 645805 »; - le numéro d'ordre « 645816 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645816 - 645820 »; - le numéro d'ordre « 645831 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645831 - 645842 »; - le numéro d'ordre « 645853 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645853 - 645864 »; - le numéro d'ordre « 645875 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645875 - 645886 »; - le numéro d'ordre « 645890 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645890 - 645901 »; - le numéro d'ordre « 645912 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645912 - 645923 »; - le numéro d'ordre « 645934 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645934 - 645945 »; - le numéro d'ordre « 645956 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645956 - 645960 »; - le numéro d'ordre « 645971 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645971 - 645982 »; - le numéro d'ordre « 645993 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645993 - 646004 »; - le numéro d'ordre « 646015 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646015 - 646026 »; - le numéro d'ordre « 646030 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646030 - 646041 »; - le numéro d'ordre « 646052 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646052 - 646063 »; - le numéro d'ordre « 646074 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646074 - 646085 »; - le numéro d'ordre « 646096 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646096 - 646100 »; - le numéro d'ordre « 646111 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646111 - 646122 »; - le numéro d'ordre « 646133 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646133 - 646144 »; - le numéro d'ordre « 646155 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646155 - 646166 »; - le numéro d'ordre « 646170 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646170 - 646181 »; - le numéro d'ordre « 646192 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646192 - 646203 »; - le numéro d'ordre « 646214 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646214 - 646225 »; - le numéro d'ordre « 646236 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646236 - 646240 »; - le libellé de la prestation 646236 - 646240 est remplacé par le libellé suivant : « Supplément pour un ou deux segments-cuisse et/ou tête valable pour les nos 646111-646122, 646155-646166, 646192-646203, 646133-646144, 646170-646181, 646214-646225 »; - le numéro d'ordre « 646251 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646251 - 646262 »; - le numéro d'ordre « 646273 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646273 - 646284 »; - le libellé de la prestation 646273 - 646284 est remplacé par le libellé suivant : « Idem que 646251-646262, pour enfants de moins de 12 ans (AIX1) »; - le numéro d'ordre « 646295 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646295 - 646306 »; - le numéro d'ordre « 646310 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646310 - 646321 »; - le numéro d'ordre « 646332 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646332 - 646343 »; - le numéro d'ordre « 646354 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646354 - 646365 »; - le libellé de la prestation 646354 - 646365 est remplacé par le libellé suivant : « Orthèse totale de nuit, idem que 646332-646343 pour enfants de moins de 12 ans »; - le numéro d'ordre « 655410 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655410 - 655421 »; - le numéro d'ordre « 646376 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646376 - 646380 »; - le numéro d'ordre « 646391 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646391 - 646402 »; - le numéro d'ordre « 646413 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646413 - 646424 »; - le numéro d'ordre « 646435 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646435 - 646446 »; - le numéro d'ordre « 646450 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646450 - 646461 »; - le numéro d'ordre « 646472 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646472 - 646483 »; - le numéro d'ordre « 646494 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646494 - 646505 »; - le numéro d'ordre « 646516 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646516 - 646520 »; - les dispositions figurant après la prestation 646516 - 646520 sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les prestations 646376-646380, 646391-646402, 646413-646424, 646435-646446, 646450-646461, 646472-646483, 646494-646505 et 646516-646520 peuvent être cumulées avec les prestations 646251-646262, 646273-646284, 646295-646306 et 646310-646321.

La prestation 646494-646505 ne peut être cumulée avec la prestation 646516-646520. »; - le numéro d'ordre « 646531 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646531 - 646542 »; - le numéro d'ordre « 646553 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646553 - 646564 »; - le numéro d'ordre « 643376 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653376 - 653380 »; - le numéro d'ordre « 646590 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646590 - 646601 »; - le numéro d'ordre « 646612 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646612 - 646623 »; - le numéro d'ordre « 646634 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646634 - 646645 »; - le numéro d'ordre « 646656 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646656 - 646660 »; - le numéro d'ordre « 646671 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646671 - 646682 »; - le numéro d'ordre « 646693 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646693 - 646704 »; - le numéro d'ordre « 646715 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646715 - 646726 »; - le numéro d'ordre « 646730 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646730 - 646741 »; - le numéro d'ordre « 646752 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646752 - 646763 »; - le numéro d'ordre « 646774 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646774 - 646785 »; - le numéro d'ordre « 646796 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646796 - 646800 »; - le numéro d'ordre « 646811 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646811 - 646822 »; - le numéro d'ordre « 646833 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646833 - 646844 »; - le numéro d'ordre « 646855 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646855 - 646866 »; - le numéro d'ordre « 646870 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646870 - 646881 »; - le numéro d'ordre « 646892 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646892 - 646903 »; - le numéro d'ordre « 653391 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653391 - 653402 »; - le numéro d'ordre « 653413 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653413 - 653424 »; - le numéro d'ordre « 646951 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646951 - 646962 »; - le numéro d'ordre « 646973 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646973 - 646984 »; - le numéro d'ordre « 646995 » est remplacé par les numéros d'ordre « 646995 - 647006 »; - le numéro d'ordre « 647010 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647010 - 647021 »; - le numéro d'ordre « 647032 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647032 - 647043 »; - le numéro d'ordre « 647054 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647054 - 647065 »; - le numéro d'ordre « 647076 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647076 - 647080 »; - le numéro d'ordre « 647091 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647091 - 647102 »; - le numéro d'ordre « 647113 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647113 - 647124 »; - la disposition figurant après la prestation 647113 - 647124 est remplacée par la disposition suivante : « Les prestations 647076-647080, 647091-647102 et 647113-647124 ne sont pas cumulables entre elles. »; - le numéro d'ordre « 647135 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647135 - 647146 »; - le numéro d'ordre « 647150 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647150 - 647161 »; - le numéro d'ordre « 647172 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647172 - 647183 »; - le numéro d'ordre « 647194 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647194 - 647205 »; - le numéro d'ordre « 647216 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647216 - 647220 »; - le numéro d'ordre « 647231 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647231 - 647242 »; - le numéro d'ordre « 647253 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647253 - 647264 »; - le numéro d'ordre « 647275 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647275 - 647286 »; - le numéro d'ordre « 647290 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647290 - 647301 »; - le numéro d'ordre « 647312 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647312 - 647323 »; - le numéro d'ordre « 697071 » est remplacé par les numéros d'ordre « 697071 - 697082 »; - le numéro d'ordre « 697093 » est remplacé par les numéros d'ordre « 697093 - 697104 »; - les dispositions figurant après la prestation 697093 - 697104 sont remplacées par les dispositions suivantes : « Par malum perforans plantare, on entend une nécrose (par compression) de nature sèche ou suintante.

Les adaptations intermédiaires de l'assise plantaire peuvent être portées en compte sous le numéro de prestation 653435-653446. »; - le numéro d'ordre « 647356 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647356 - 647360 »; - le numéro d'ordre « 647371 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647371 - 647382 »; - le numéro d'ordre « 647393 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647393 - 647404 »; - le numéro d'ordre « 647415 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647415 - 647426 »; - le numéro d'ordre « 647430 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647430 - 647441 »; - le numéro d'ordre « 647452 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647452 - 647463 »; - le numéro d'ordre « 647474 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647474 - 647485 »; - le numéro d'ordre « 647496 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647496 - 647500 »; - le numéro d'ordre « 647511 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647511 - 647522 »; - le numéro d'ordre « 647533 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647533 - 647544 »; - le numéro d'ordre « 647555 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647555 - 647566 »; - le numéro d'ordre « 647570 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647570 - 647581 »; - le numéro d'ordre « 647592 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647592 - 647603 »; - le numéro d'ordre « 647614 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647614 - 647625 »; - le numéro d'ordre « 654570 » est remplacé par les numéros d'ordre « 654570 - 654581 »; - le numéro d'ordre « 655690 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655690 - 655701 »; - le numéro d'ordre « 647636 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647636 - 647640 »; - le numéro d'ordre « 647651 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647651 - 647662 »; - le numéro d'ordre « 647673 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647673 - 647684 »; - le numéro d'ordre « 647695 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647695 - 647706 »; - le numéro d'ordre « 647710 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647710 - 647721 »; - le numéro d'ordre « 647732 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647732 - 647743 »; - le numéro d'ordre « 647754 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647754 - 647765 »; - le numéro d'ordre « 647776 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647776 - 647780 »; - le numéro d'ordre « 647791 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647791 - 647802 »; - le numéro d'ordre « 647813 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647813 - 647824 »; - le numéro d'ordre « 647835 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647835 - 647846 »; - le numéro d'ordre « 647850 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647850 - 647861 »; - le numéro d'ordre « 647872 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647872 - 647883 »; - le numéro d'ordre « 647894 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647894 - 647905 »; - le numéro d'ordre « 647916 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647916 - 647920 »; - le numéro d'ordre « 647931 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647931 - 647942 »; - le numéro d'ordre « 647953 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647953 - 647964 »; - le numéro d'ordre « 647975 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647975 - 647986 »; - le numéro d'ordre « 647990 » est remplacé par les numéros d'ordre « 647990 - 648001 »; - le numéro d'ordre « 648012 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648012 - 648023 »; - le numéro d'ordre « 648034 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648034 - 648045 »; - le numéro d'ordre « 648056 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648056 - 648060 »; - le libellé de la prestation 648056 - 648060 est remplacé par le libellé suivant : « Supplément pour système mécanique de réglage de l'abduction de la cuisse, non cumulable avec les prestations 648012-648023 et 648034-648045 »; - le numéro d'ordre « 648071 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648071 - 648082 »; - le libellé de la prestation 648071 - 648082 est remplacé par le libellé suivant : « Supplément pour système mécanique de réglage de la rotation et de la stabilisation du pied, non cumulable avec les prestations 648012-648023 et 648034-648045 »; - le numéro d'ordre « 648093 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648093 - 648104 »; - le numéro d'ordre « 648115 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648115 - 648126 »; - le numéro d'ordre « 648130 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648130 - 648141 »; - le numéro d'ordre « 648152 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648152 - 648163 »; - le numéro d'ordre « 648174 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648174 - 648185 »; - le numéro d'ordre « 648196 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648196 - 648200 »; - le numéro d'ordre « 648211 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648211 - 648222 »; - le numéro d'ordre « 648233 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648233 - 648244 »; - le numéro d'ordre « 648255 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648255 - 648266 »; - le numéro d'ordre « 648270 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648270 - 648281 »; - le numéro d'ordre « 648292 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648292 - 648303 »; - le numéro d'ordre « 648314 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648314 - 648325 »; - le numéro d'ordre « 648336 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648336 - 648340 »; - le numéro d'ordre « 648351 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648351 - 648362 »; - le numéro d'ordre « 648373 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648373 - 648384 »; - le numéro d'ordre « 648395 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648395 - 648406 »; - le numéro d'ordre « 648410 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648410 - 648421 »; - le numéro d'ordre « 648432 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648432 - 648443 »; - le numéro d'ordre « 648454 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648454 - 648465 »; - le numéro d'ordre « 648476 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648476 - 648480 »; - le numéro d'ordre « 648491 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648491 - 648502 »; - le numéro d'ordre « 648513 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648513 - 648524 »; - le numéro d'ordre « 648535 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648535 - 648546 »; - le numéro d'ordre « 648550 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648550 - 648561 »; - le numéro d'ordre « 648572 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648572 - 648583 »; - le numéro d'ordre « 648594 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648594 - 648605 »; - le numéro d'ordre « 648616 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648616 - 648620 »; - le numéro d'ordre « 656014 » est remplacé par les numéros d'ordre « 656014 - 656025 »; - le numéro d'ordre « 656036 » est remplacé par les numéros d'ordre « 656036 - 656040 »; - le numéro d'ordre « 656051 » est remplacé par les numéros d'ordre « 656051 - 656062 »; - le numéro d'ordre « 656110 » est remplacé par les numéros d'ordre « 656110 - 656121 »; - le numéro d'ordre « 656132 » est remplacé par les numéros d'ordre « 656132 - 656143 »; - le numéro d'ordre « 656213 » est remplacé par les numéros d'ordre « 656213 - 656224 »; - le numéro d'ordre « 656316 » est remplacé par les numéros d'ordre « 656316 - 656320 »; - le numéro d'ordre « 656331 » est remplacé par les numéros d'ordre « 656331 - 656342 »; - le numéro d'ordre « 656412 » est remplacé par les numéros d'ordre « 656412 - 656423 »; - le numéro d'ordre « 656434 » est remplacé par les numéros d'ordre « 656434 - 656445 »; - le numéro d'ordre « 656515 » est remplacé par les numéros d'ordre « 656515 - 656526 »; - le numéro d'ordre « 656611 » est remplacé par les numéros d'ordre « 656611 - 656622 »; - la disposition figurant après la prestation 656611 - 656622 est remplacée par la disposition suivante : « La prestation 656611-656622 est cumulable avec la prestation 656515-656526. » - le titre b. 2. est remplacé par le titre suivant : « b. 2. Segments confectionnés individuellement pour personnes à anatomie déviante où les segments préfab (prestation 656611-656622) ne peuvent pas être appliqués. »; - le numéro d'ordre « 656714 » est remplacé par les numéros d'ordre « 656714 - 656725 »; - le numéro d'ordre « 656736 » est remplacé par les numéros d'ordre « 656736 - 656740 »; - le numéro d'ordre « 656751 » est remplacé par les numéros d'ordre « 656751 - 656762 »; - le numéro d'ordre « 656773 » est remplacé par les numéros d'ordre « 656773 - 656784 »; - le numéro d'ordre « 656795 » est remplacé par les numéros d'ordre « 656795 - 656806 »; - le numéro d'ordre « 656913 » est remplacé par les numéros d'ordre « 656913 - 656924 »; - le numéro d'ordre « 657016 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657016 - 657020 »; - le numéro d'ordre « 657031 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657031 - 657042 »; - le numéro d'ordre « 657053 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657053 - 657064 »; - le numéro d'ordre « 657075 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657075 - 657086 »; - le numéro d'ordre « 657090 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657090 - 657101 »; - le numéro d'ordre « 657112 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657112 - 657123 »; - le numéro d'ordre « 657134 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657134 - 657145 »; - le numéro d'ordre « 657156 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657156 - 657160 »; - le numéro d'ordre « 657171 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657171 - 657182 »; - le numéro d'ordre « 657215 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657215 - 657226 »; - le numéro d'ordre « 657230 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657230 - 657241 »; - le numéro d'ordre « 657252 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657252 - 657263 »; - le numéro d'ordre « 657274 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657274 - 657285 »; - le numéro d'ordre « 657296 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657296 - 657300 »; - le numéro d'ordre « 657311 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657311 - 657322 »; - le numéro d'ordre « 657414 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657414 - 657425 »; - le numéro d'ordre « 657436 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657436 - 657440 »; - le numéro d'ordre « 657510 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657510 - 657521 »; - le numéro d'ordre « 657532 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657532 - 657543 »; - le numéro d'ordre « 657554 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657554 - 657565 »; - le numéro d'ordre « 657576 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657576 - 657580 »; - le numéro d'ordre « 657613 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657613 - 657624 »; - le numéro d'ordre « 657635 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657635 - 657646 »; - le numéro d'ordre « 657716 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657716 - 657720 »; - le numéro d'ordre « 657731 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657731 - 657742 »; - le numéro d'ordre « 657812 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657812 - 657823 »; - le numéro d'ordre « 657834 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657834 - 657845 »; - le numéro d'ordre « 657856 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657856 - 657860 »; - le numéro d'ordre « 657871 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657871 - 657882 »; - le numéro d'ordre « 657915 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657915 - 657926 »; - le numéro d'ordre « 657930 » est remplacé par les numéros d'ordre « 657930 - 657941 »; - le numéro d'ordre « 658011 » est remplacé par les numéros d'ordre « 658011 - 658022 »; - le numéro d'ordre « 658114 » est remplacé par les numéros d'ordre « 658114 - 658125 »; - le numéro d'ordre « 658136 » est remplacé par les numéros d'ordre « 658136 - 658140 »; - le numéro d'ordre « 658151 » est remplacé par les numéros d'ordre « 658151 - 658162 »; - le numéro d'ordre « 658173 » est remplacé par les numéros d'ordre « 658173 - 658184 »; - le numéro d'ordre « 658195 » est remplacé par les numéros d'ordre « 658195 - 658206 »; - le numéro d'ordre « 658210 » est remplacé par les numéros d'ordre « 658210 - 658221 »; - le numéro d'ordre « 658232 » est remplacé par les numéros d'ordre « 658232 - 658243 »; - le numéro d'ordre « 658313 » est remplacé par les numéros d'ordre « 658313 - 658324 »; - le numéro d'ordre « 658335 » est remplacé par les numéros d'ordre « 658335 - 658346 »; - le numéro d'ordre « 658416 » est remplacé par les numéros d'ordre « 658416 - 658420 »; - le numéro d'ordre « 658431 » est remplacé par les numéros d'ordre « 658431 - 658442 »; - le numéro d'ordre « 658453 » est remplacé par les numéros d'ordre « 658453 - 658464 »; - le numéro d'ordre « 658475 » est remplacé par les numéros d'ordre « 658475 - 658486 »; - le numéro d'ordre « 648933 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648933 - 648944 »; - le numéro d'ordre « 648955 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648955 - 648966 »; - le numéro d'ordre « 648970 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648970 - 648981 »; - le numéro d'ordre « 648992 » est remplacé par les numéros d'ordre « 648992 - 649003 »; - le numéro d'ordre « 649014 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649014 - 649025 »; - le numéro d'ordre « 649036 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649036 - 649040 »; - le numéro d'ordre « 649051 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649051 - 649062 »; - le numéro d'ordre « 649073 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649073 - 649084 »; - le numéro d'ordre « 649095 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649095 - 649106 »; - le numéro d'ordre « 653435 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653435 - 653446 »; - le numéro d'ordre « 653450 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653450 - 653461 »; - le numéro d'ordre « 649176 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649176 - 649180 »; - le numéro d'ordre « 653472 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653472 - 653483 »; - le numéro d'ordre « 649213 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649213 - 649224 »; - le numéro d'ordre « 649235 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649235 - 649246 »; - le numéro d'ordre « 649250 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649250 - 649261 »; - le numéro d'ordre « 649272 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649272 - 649283 »; - le numéro d'ordre « 649294 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649294 - 649305 »; - le numéro d'ordre « 649316 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649316 - 649320 »; - le numéro d'ordre « 649331 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649331 - 649342 »; - le numéro d'ordre « 649353 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649353 - 649364 »; - le numéro d'ordre « 649375 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649375 - 649386 »; - le numéro d'ordre « 649390 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649390 - 649401 »; - le numéro d'ordre « 649412 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649412 - 649423 »; - le numéro d'ordre « 649434 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649434 - 649445 »; - le numéro d'ordre « 649456 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649456 - 649460 »; - le numéro d'ordre « 649471 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649471 - 649482 »; - le numéro d'ordre « 649493 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649493 - 649504 »; - le numéro d'ordre « 649515 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649515 - 649526 »; - le numéro d'ordre « 649530 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649530 - 649541 »; - le numéro d'ordre « 649552 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649552 - 649563 »; - le numéro d'ordre « 649574 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649574 - 649585 »; - le numéro d'ordre « 653494 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653494 - 653505 »; - le numéro d'ordre « 649596 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649596 - 649600 »; - le numéro d'ordre « 649611 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649611 - 649622 »; - le numéro d'ordre « 649633 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649633 - 649644 »; - le numéro d'ordre « 653516 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653516 - 653520 »; - le numéro d'ordre « 649655 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649655 - 649666 »; - le numéro d'ordre « 649670 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649670 - 649681 »; - le numéro d'ordre « 649692 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649692 - 649703 »; - le numéro d'ordre « 649714 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649714 - 649725 »; - le numéro d'ordre « 649736 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649736 - 649740 »; - le numéro d'ordre « 649751 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649751 - 649762 »; - le numéro d'ordre « 649773 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649773 - 649784 »; - le numéro d'ordre « 649795 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649795 - 649806 »; - le numéro d'ordre « 649810 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649810 - 649821 »; - le numéro d'ordre « 653531 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653531 - 653542 »; - le numéro d'ordre « 653553 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653553 - 653564 »; - le numéro d'ordre « 649854 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649854 - 649865 »; - la disposition figurant après la prestation 649854 - 649865 est remplacé par la disposition suivante : « La prestation 649854-649865 n'est pas cumulable avec les prestations 649876-649880, 649891-649902et 649913-649924. »; - le numéro d'ordre « 649876 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649876 - 649880 »; - le numéro d'ordre « 649891 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649891 - 649902 »; - le numéro d'ordre « 649913 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649913 - 649924 »; - le numéro d'ordre « 649935 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649935 - 649946 »; - le numéro d'ordre « 649950 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649950 - 649961 »; - le numéro d'ordre « 649972 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649972 - 649983 »; - le numéro d'ordre « 649994 » est remplacé par les numéros d'ordre « 649994 - 650005 »; - le numéro d'ordre « 650016 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650016 - 650020 »; - le numéro d'ordre « 650031 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650031 - 650042 »; - le numéro d'ordre « 650053 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650053 - 650064 »; - le numéro d'ordre « 650075 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650075 - 650086 »; - le numéro d'ordre « 650090 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650090 - 650101 »; - le numéro d'ordre « 650112 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650112 - 650123 »; - le numéro d'ordre « 650134 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650134 - 650145 »; - le numéro d'ordre « 650156 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650156 - 650160 »; - le numéro d'ordre « 650171 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650171 - 650182 »; - le numéro d'ordre « 650193 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650193 - 650204 »; - le numéro d'ordre « 653575 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653575 - 653586 »; - le numéro d'ordre « 653590 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653590 - 653601 »; - le numéro d'ordre « 650252 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650252 - 650263 »; - le numéro d'ordre « 650274 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650274 - 650285 »; - le numéro d'ordre « 650296 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650296 - 650300 »; - le numéro d'ordre « 650311 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650311 - 650322 »; - le numéro d'ordre « 650333 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650333 - 650344 »; - le numéro d'ordre « 650355 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650355 - 650366 »; - le numéro d'ordre « 650370 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650370 - 650381 »; - le numéro d'ordre « 650392 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650392 - 650403 »; - le numéro d'ordre « 650414 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650414 - 650425 »; - le numéro d'ordre « 650436 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650436 - 650440 »; - le numéro d'ordre « 653612 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653612 - 653623 »; - le numéro d'ordre « 653634 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653634 - 653645 »; - le numéro d'ordre « 650495 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650495 - 650506 »; - le numéro d'ordre « 650510 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650510 - 650521 »; - le numéro d'ordre « 653656 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653656 - 653660 »; - le numéro d'ordre « 653671 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653671 - 653682 »; - le numéro d'ordre « 653693 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653693 - 653704 »; - la disposition figurant après la prestation 653693 - 653704 est remplacée par la disposition suivante : « La prestation 653693-653704 ne peut pas être cumulée avec les prestations 646656-646660, 646796-646800, 647150-647161, 647231-647242 et 647651-647662 (segment-pied). » - le numéro d'ordre « 653715 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653715 - 653726 »; - le numéro d'ordre « 650532 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650532 - 650543 »; - le numéro d'ordre « 650554 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650554 - 650565 »; - le numéro d'ordre « 650576 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650576 - 650580 »; - le numéro d'ordre « 650591 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650591 - 650602 »; - le numéro d'ordre « 650613 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650613 - 650624 »; - le numéro d'ordre « 650635 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650635 - 650646 »; - le numéro d'ordre « 650650 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650650 - 650661 »; - le numéro d'ordre « 650672 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650672 - 650683 »; - le numéro d'ordre « 650694 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650694 - 650705 »; - le numéro d'ordre « 650716 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650716 - 650720 »; - le numéro d'ordre « 650731 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650731 - 650742 »; - le numéro d'ordre « 650753 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650753 - 650764 »; - le numéro d'ordre « 650775 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650775 - 650786 »; - le numéro d'ordre « 650790 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650790 - 650801 »; - le numéro d'ordre « 650812 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650812 - 650823 »; - le numéro d'ordre « 650834 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650834 - 650845 »; - le numéro d'ordre « 650856 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650856 - 650860 »; - le numéro d'ordre « 650871 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650871 - 650882 »; - le numéro d'ordre « 650893 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650893 - 650904 »; - le numéro d'ordre « 650915 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650915 - 650926 »; - le numéro d'ordre « 650930 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650930 - 650941 »; - le numéro d'ordre « 650952 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650952 - 650963 »; - le numéro d'ordre « 650974 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650974 - 650985 »; - le numéro d'ordre « 650996 » est remplacé par les numéros d'ordre « 650996 - 651000 »; - le numéro d'ordre « 651011 » est remplacé par les numéros d'ordre « 651011 - 651022 »; - le numéro d'ordre « 651033 » est remplacé par les numéros d'ordre « 651033 - 651044 »; - le numéro d'ordre « 651055 » est remplacé par les numéros d'ordre « 651055 - 651066 »; - le numéro d'ordre « 651070 » est remplacé par les numéros d'ordre « 651070 - 651081 »; - le numéro d'ordre « 651092 » est remplacé par les numéros d'ordre « 651092 - 651103 »; - le numéro d'ordre « 651114 » est remplacé par les numéros d'ordre « 651114 - 651125 »; - le numéro d'ordre « 651136 » est remplacé par les numéros d'ordre « 651136 - 651140 »; - le numéro d'ordre « 653730 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653730 - 653741 »; - le numéro d'ordre « 653752 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653752 - 653763 »; - le numéro d'ordre « 676056 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676056 - 676060 »; - le numéro d'ordre « 676071 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676071 - 676082 »; - le numéro d'ordre « 676093 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676093 - 676104 »; - le numéro d'ordre « 676115 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676115 - 676126 »; - le numéro d'ordre « 676130 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676130 - 676141 »; - le numéro d'ordre « 676152 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676152 - 676163 »; - le numéro d'ordre « 676174 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676174 - 676185 »; - le numéro d'ordre « 676196 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676196 - 676200 »; - le numéro d'ordre « 676211 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676211 - 676222 »; - le numéro d'ordre « 676233 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676233 - 676244 »; - le numéro d'ordre « 676255 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676255 - 676266 »; - le numéro d'ordre « 676270 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676270 - 676281 »; - le numéro d'ordre « 676292 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676292 - 676303 »; - le numéro d'ordre « 676314 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676314 - 676325 »; - le numéro d'ordre « 676336 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676336 - 676340 »; - le numéro d'ordre « 676351 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676351 - 676362 »; - le numéro d'ordre « 676373 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676373 - 676384 »; - le numéro d'ordre « 676395 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676395 - 676406 »; - le numéro d'ordre « 676410 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676410 - 676421 »; - le numéro d'ordre « 676432 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676432 - 676443 »; - le numéro d'ordre « 676454 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676454 - 676465 »; - le numéro d'ordre « 676476 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676476 - 676480 »; - le numéro d'ordre « 676491 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676491 - 676502 »; - le numéro d'ordre « 676513 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676513 - 676524 »; - le numéro d'ordre « 676535 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676535 - 676546 »; - le numéro d'ordre « 696010 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696010 - 696021 »; - le numéro d'ordre « 696032 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696032 - 696043 »; - le numéro d'ordre « 676550 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676550 - 676561 »; - le numéro d'ordre « 676572 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676572 - 676583 »; - le numéro d'ordre « 676594 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676594 - 676605 »; - le numéro d'ordre « 676616 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676616 - 676620 »; - le numéro d'ordre « 676631 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676631 - 676642 »; - le numéro d'ordre « 676653 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676653 - 676664 »; - le numéro d'ordre « 676675 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676675 - 676686 »; - le numéro d'ordre « 676690 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676690 - 676701 »; - le numéro d'ordre « 676712 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676712 - 676723 »; - le numéro d'ordre « 676734 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676734 - 676745 »; - le numéro d'ordre « 676756 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676756 - 676760 »; - le numéro d'ordre « 676771 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676771 - 676782 »; - le numéro d'ordre « 676793 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676793 - 676804 »; - le numéro d'ordre « 676815 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676815 - 676826 »; - le numéro d'ordre « 676830 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676830 - 676841 »; - le numéro d'ordre « 676852 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676852 - 676863 »; - le numéro d'ordre « 676874 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676874 - 676885 »; - le numéro d'ordre « 676896 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676896 - 676900 »; - le numéro d'ordre « 676911 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676911 - 676922 »; - le numéro d'ordre « 676933 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676933 - 676944 »; - le numéro d'ordre « 676955 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676955 - 676966 »; - le numéro d'ordre « 676970 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676970 - 676981 »; - le numéro d'ordre « 676992 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676992 - 677003 »; - le numéro d'ordre « 677095 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677095 - 677106 »; - le numéro d'ordre « 677110 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677110 - 677121 »; - le numéro d'ordre « 677132 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677132 - 677143 »; - le numéro d'ordre « 677154 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677154 - 677165 »; - le numéro d'ordre « 677176 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677176 - 677180 »; - le numéro d'ordre « 677191 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677191 - 677202 »; - le numéro d'ordre « 677294 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677294 - 677305 »; - le numéro d'ordre « 677316 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677316 - 677320 »; - le numéro d'ordre « 677331 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677331 - 677342 »; - le numéro d'ordre « 677353 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677353 - 677364 »; - le numéro d'ordre « 677375 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677375 - 677386 »; - le numéro d'ordre « 677390 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677390 - 677401 »; - le numéro d'ordre « 677412 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677412 - 677423 »; - le numéro d'ordre « 677434 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677434 - 677445 »; - le numéro d'ordre « 677456 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677456 - 677460 »; - le numéro d'ordre « 677471 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677471 - 677482 »; - le numéro d'ordre « 677493 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677493 - 677504 »; - le numéro d'ordre « 677515 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677515 - 677526 »; - le numéro d'ordre « 677530 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677530 - 677541 »; - le numéro d'ordre « 677552 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677552 - 677563 »; - le numéro d'ordre « 677574 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677574 - 677585 »; - le numéro d'ordre « 677596 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677596 - 677600 »; - le numéro d'ordre « 677611 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677611 - 677622 »; - le numéro d'ordre « 677633 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677633 - 677644 »; - le numéro d'ordre « 677655 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677655 - 677666 »; - le numéro d'ordre « 677670 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677670 - 677681 »; - le numéro d'ordre « 677692 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677692 - 677703 »; - le numéro d'ordre « 677714 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677714 - 677725 »; - le numéro d'ordre « 677736 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677736 - 677740 »; - le numéro d'ordre « 677751 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677751 - 677762 »; - le numéro d'ordre « 677773 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677773 - 677784 »; - le numéro d'ordre « 677795 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677795 - 677806 »; - le numéro d'ordre « 677810 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677810 - 677821 »; - le numéro d'ordre « 677832 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677832 - 677843 »; - le numéro d'ordre « 677854 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677854 - 677865 »; - le numéro d'ordre « 677876 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677876 - 677880 »; - le numéro d'ordre « 677891 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677891 - 677902 »; - la disposition figurant après la prestation 677891 - 677902 est remplacée par la disposition suivante : « La prestation 677891-677902 ne peut être cumulée avec les prestations 677950-677961, 677913-677924 et 677935-677946. » - le numéro d'ordre « 677913 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677913 - 677924 »; - le numéro d'ordre « 677935 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677935 - 677946 »; - la disposition figurant après la prestation 677935 - 677946 est remplacée par la disposition suivante : « La prestation 677935-677946 ne peut être remboursée que si elle se combine avec les prestations 677950-677961 ou 677913-677924 et une prothèse définitive. » - le numéro d'ordre « 677950 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677950 - 677961 »; - la disposition figurant après la prestation 677950 - 677961 est remplacée par la disposition suivante : « Les prestations 677832-677843, 677854-677865, 677876-677880, 677891-677902, 677950-677961, 677913-677924 et 677935-677946 sont cumulables avec les prestations figurant au point 4. Nouveau fût pour prothèse définitive. »; - le numéro d'ordre « 677972 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677972 - 677983 »; - le numéro d'ordre « 677994 » est remplacé par les numéros d'ordre « 677994 - 678005 »; - le numéro d'ordre « 696010 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696010 - 696021 »; - le numéro d'ordre « 696032 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696032 - 696043 »; - le numéro d'ordre « 696054 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696054 - 696065 »; - le numéro d'ordre « 696076 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696076 - 696080 »; - le numéro d'ordre « 696091 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696091 - 696102 »; - le numéro d'ordre « 696113 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696113 - 696124 »; - le numéro d'ordre « 696135 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696135 - 696146 »; - le numéro d'ordre « 696150 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696150 - 696161 »; - le numéro d'ordre « 696172 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696172 - 696183 »; - le numéro d'ordre « 696194 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696194 - 696205 »; - le numéro d'ordre « 696216 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696216 - 696220 »; - le numéro d'ordre « 696231 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696231 - 696242 »; - le numéro d'ordre « 696253 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696253 - 696264 »; - le numéro d'ordre « 696275 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696275 - 696286 »; - le numéro d'ordre « 696290 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696290 - 696301 »; - le numéro d'ordre « 696312 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696312 - 696323 »; - le numéro d'ordre « 696334 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696334 - 696345 »; - le numéro d'ordre « 696356 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696356 - 696360 »; - le numéro d'ordre « 696371 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696371 - 696382 »; - le numéro d'ordre « 696393 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696393 - 696404 »; - le numéro d'ordre « 696415 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696415 - 696426 »; - le numéro d'ordre « 696430 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696430 - 696441 »; - le numéro d'ordre « 696452 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696452 - 696463 »; - le numéro d'ordre « 696474 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696474 - 696485 »; - le numéro d'ordre « 696496 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696496 - 696500 »; - le numéro d'ordre « 696511 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696511 - 696522 »; - le numéro d'ordre « 696533 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696533 - 696544 »; - le numéro d'ordre « 696555 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696555 - 696566 »; - le numéro d'ordre « 696570 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696570 - 696581 »; - le numéro d'ordre « 696592 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696592 - 696603 »; - le numéro d'ordre « 696614 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696614 - 696625 »; - le numéro d'ordre « 696636 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696636 - 696640 »; - le numéro d'ordre « 696651 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696651 - 696662 »; - le numéro d'ordre « 696673 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696673 - 696684 »; - le numéro d'ordre « 696695 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696695 - 696706 »; - le numéro d'ordre « 696710 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696710 - 696721 »; - le numéro d'ordre « 696732 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696732 - 696743 »; - le numéro d'ordre « 696754 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696754 - 696765 »; - le numéro d'ordre « 696776 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696776 - 696780 »; - le numéro d'ordre « 696791 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696791 - 696802 »; - le numéro d'ordre « 696813 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696813 - 696824 »; - le numéro d'ordre « 696835 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696835 - 696846 »; - le numéro d'ordre « 696850 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696850 - 696861 »; - le numéro d'ordre « 697115 » est remplacé par les numéros d'ordre « 697115 - 697126 »; - le numéro d'ordre « 696872 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696872 - 696883 »; - le numéro d'ordre « 696894 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696894 - 696905 »; - le numéro d'ordre « 696916 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696916 - 696920 »; - le numéro d'ordre « 696931 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696931 - 696942 »; - le numéro d'ordre « 696953 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696953 - 696964 »; - le numéro d'ordre « 696975 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696975 - 696986 »; - le numéro d'ordre « 696990 » est remplacé par les numéros d'ordre « 696990 - 697001 »; - le numéro d'ordre « 697012 » est remplacé par les numéros d'ordre « 697012 - 697023 »; - le numéro d'ordre « 697034 » est remplacé par les numéros d'ordre « 697034 - 697045 »; - le numéro d'ordre « 697056 » est remplacé par les numéros d'ordre « 697056 - 697060 »; - le numéro d'ordre « 676535 » est remplacé par les numéros d'ordre « 676535 - 676546 »; - le numéro d'ordre « 652536 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652536 - 652540 »; - le numéro d'ordre « 652551 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652551 - 652562 »; - le numéro d'ordre « 652573 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652573 - 652584 »; - le numéro d'ordre « 652595 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652595 - 652606 »; - le numéro d'ordre « 652610 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652610 - 652621 »; - le numéro d'ordre « 652632 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652632 - 652643 »; - le numéro d'ordre « 652654 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652654 - 652665 »; - le numéro d'ordre « 652676 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652676 - 652680 »; - le numéro d'ordre « 652691 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652691 - 652702 »; - le numéro d'ordre « 652713 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652713 - 652724 »; - le numéro d'ordre « 652735 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652735 - 652746 »; - le numéro d'ordre « 652750 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652750 - 652761 »; - le numéro d'ordre « 652772 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652772 - 652783 »; - le numéro d'ordre « 652794 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652794 - 652805 »; - le numéro d'ordre « 652816 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652816 - 652820 »; - le numéro d'ordre « 652831 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652831 - 652842 »; - le numéro d'ordre « 652853 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652853 - 652864 »; - le numéro d'ordre « 652875 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652875 - 652886 »; - le numéro d'ordre « 652890 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652890 - 652901 »; - le numéro d'ordre « 652912 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652912 - 652923 »; - le numéro d'ordre « 652934 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652934 - 652945 »; - le numéro d'ordre « 652956 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652956 - 652960 »; - le numéro d'ordre « 652971 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652971 - 652982 »; - le numéro d'ordre « 652993 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652993 - 653004 »; - le numéro d'ordre « 653015 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653015 - 653026 »; - le libellé de la prestation 653015 - 653026 est remplacé par le libellé suivant : « Système de pro-supination active actionnée pour l'extrémité du moignon d'avant-bras. N'est pas cumulable avec le 652993-653004 »; - le numéro d'ordre « 653030 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653030 - 653041 »; - le libellé de la prestation 653030 - 653041 est remplacé par le libellé suivant : « Manchon moulé indépendant du fût en matière plastique non cumulable avec 653052-653063 »; - le numéro d'ordre « 653052 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653052 - 653063 »; - le libellé de la prestation 653052 - 653063 est remplacé par le libellé suivant : « Bord en silicone coulé avec le fût en résine, non cumulable avec 653030-653041 »; - la disposition figurant après la prestation 653052 - 653063 est remplacée par la disposition suivante : « Les prestations 652912-652923, 652934-652945, 652956-652960, 652971-652982, 652993-653004 ne sont pas cumulables entre elles. »; - le numéro d'ordre « 653074 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653074 - 653085 »; - le numéro d'ordre « 653096 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653096 - 653100 »; - le numéro d'ordre « 653111 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653111 - 653122 »; - le numéro d'ordre « 653133 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653133 - 653144 »; - le numéro d'ordre « 653155 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653155 - 653166 »; - le numéro d'ordre « 653796 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653796 - 653800 »; - le numéro d'ordre « 653192 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653192 - 653203 »; - le numéro d'ordre « 653214 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653214 - 653225 »; - le numéro d'ordre « 653236 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653236 - 653240 »; - le numéro d'ordre « 653251 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653251 - 653262 »; - le numéro d'ordre « 653273 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653273 - 653284 »; - le numéro d'ordre « 653811 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653811 - 653822 »; - la disposition figurant après la prestation 653811 - 653822 est remplacée par la disposition suivante : « La prestation 653811-653822 peut être cumulée avec les prestations 652536-652540 à 652831-652842 incluse. » - le numéro d'ordre « 653833 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653833 - 653844 »; - le numéro d'ordre « 653855 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653855 - 653866 »; - le numéro d'ordre « 641174 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641174 - 641185 »; - le numéro d'ordre « 641211 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641211 - 641222 »; - le numéro d'ordre « 641233 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641233 - 641244 »; - le numéro d'ordre « 641255 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641255 - 641266 »; - le numéro d'ordre « 641314 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641314 - 641325 »; - le numéro d'ordre « 641336 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641336 - 641340 »; - le numéro d'ordre « 641373 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641373 - 641384 »; - le numéro d'ordre « 641395 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641395 - 641406 »; - le numéro d'ordre « 641410 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641410 - 641421 »; - le numéro d'ordre « 641432 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641432 - 641443 »; - le numéro d'ordre « 644954 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644954 - 644965 »; - le numéro d'ordre « 641616 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641616 - 641620 »; - le numéro d'ordre « 641631 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641631 - 641642 »; - le numéro d'ordre « 641653 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641653 - 641664 »; - le numéro d'ordre « 641675 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641675 - 641686 »; - le numéro d'ordre « 641690 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641690 - 641701 »; - le numéro d'ordre « 641712 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641712 - 641723 »; - le numéro d'ordre « 641734 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641734 - 641745 »; - le numéro d'ordre « 641756 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641756 - 641760 »; - le numéro d'ordre « 641771 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641771 - 641782 »; - le numéro d'ordre « 641793 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641793 - 641804 »; - le numéro d'ordre « 641815 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641815 - 641826 »; - le numéro d'ordre « 641830 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641830 - 641841 »; - le numéro d'ordre « 641852 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641852 - 641863 »; - le numéro d'ordre « 641874 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641874 - 641885 »; - le numéro d'ordre « 641896 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641896 - 641900 »; - le numéro d'ordre « 641911 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641911 - 641922 »; - le numéro d'ordre « 641933 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641933 - 641944 »; - le numéro d'ordre « 641955 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641955 - 641966 »; - le numéro d'ordre « 641970 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641970 - 641981 »; - le numéro d'ordre « 641992 » est remplacé par les numéros d'ordre « 641992 - 642003 »; - le numéro d'ordre « 642154 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642154 - 642165 »; - le numéro d'ordre « 642176 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642176 - 642180 »; - le numéro d'ordre « 642191 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642191 - 642202 »; - le numéro d'ordre « 642633 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642633 - 642644 »; - le numéro d'ordre « 642655 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642655 - 642666 »; - le numéro d'ordre « 642670 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642670 - 642681 »; - le numéro d'ordre « 642692 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642692 - 642703 »; - le numéro d'ordre « 642714 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642714 - 642725 »; - le numéro d'ordre « 642736 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642736 - 642740 »; - le numéro d'ordre « 642751 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642751 - 642762 »; - le numéro d'ordre « 642773 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642773 - 642784 »; - le numéro d'ordre « 642795 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642795 - 642806 »; - le numéro d'ordre « 642810 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642810 - 642821 »; - le numéro d'ordre « 642832 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642832 - 642843 »; - le numéro d'ordre « 642854 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642854 - 642865 »; - le numéro d'ordre « 642876 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642876 - 642880 »; - le numéro d'ordre « 642891 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642891 - 642902 »; - le numéro d'ordre « 642913 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642913 - 642924 »; - le numéro d'ordre « 642935 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642935 - 642946 »; - le numéro d'ordre « 642950 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642950 - 642961 »; - le numéro d'ordre « 642972 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642972 - 642983 »; - le numéro d'ordre « 642994 » est remplacé par les numéros d'ordre « 642994 - 643005 »; - le numéro d'ordre « 643532 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643532 - 643543 »; - le numéro d'ordre « 643554 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643554 - 643565 »; - le numéro d'ordre « 643576 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643576 - 643580 »; - le numéro d'ordre « 643591 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643591 - 643602 »; - le numéro d'ordre « 643613 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643613 - 643624 »; - le numéro d'ordre « 643635 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643635 - 643646 »; - le numéro d'ordre « 643650 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643650 - 643661 »; - le numéro d'ordre « 643672 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643672 - 643683 »; - le numéro d'ordre « 643694 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643694 - 643705 »; - le numéro d'ordre « 644232 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644232 - 644243 »; - le numéro d'ordre « 644254 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644254 - 644265 »; - le numéro d'ordre « 644276 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644276 - 644280 »; - le numéro d'ordre « 644291 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644291 - 644302 »; - le numéro d'ordre « 644313 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644313 - 644324 »; - le numéro d'ordre « 644335 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644335 - 644346 »; - le numéro d'ordre « 644350 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644350 - 644361 »; - le numéro d'ordre « 644372 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644372 - 644383 »; - le numéro d'ordre « 644394 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644394 - 644405 »; - le numéro d'ordre « 644416 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644416 - 644420 »; - le numéro d'ordre « 644431 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644431 - 644442 »; - le numéro d'ordre « 644453 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644453 - 644464 »; - le numéro d'ordre « 644475 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644475 - 644486 »; - le numéro d'ordre « 644490 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644490 - 644501 »; - le numéro d'ordre « 644630 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644630 - 644641 »; - le numéro d'ordre « 644652 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644652 - 644663 »; - le numéro d'ordre « 644674 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644674 - 644685 »; - le numéro d'ordre « 644696 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644696 - 644700 »; - le numéro d'ordre « 644711 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644711 - 644722 »; - le numéro d'ordre « 644733 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644733 - 644744 »; - le numéro d'ordre « 644755 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644755 - 644766 »; - le numéro d'ordre « 644770 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644770 - 644781 »; - le numéro d'ordre « 644792 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644792 - 644803 »; - le numéro d'ordre « 644910 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644910 - 644921 »; - le numéro d'ordre « 644932 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644932 - 644943 »; - le numéro d'ordre « 643016 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643016 - 643020 »; - le numéro d'ordre « 643031 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643031 - 643042 »; - le numéro d'ordre « 643053 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643053 - 643064 »; - le numéro d'ordre « 643075 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643075 - 643086 »; - le numéro d'ordre « 643090 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643090 - 643101 »; - le numéro d'ordre « 643112 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643112 - 643123 »; - le numéro d'ordre « 643134 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643134 - 643145 »; - le numéro d'ordre « 643156 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643156 - 643160 »; - le numéro d'ordre « 643171 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643171 - 643182 »; - le numéro d'ordre « 643193 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643193 - 643204 »; - le numéro d'ordre « 643215 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643215 - 643226 »; - le numéro d'ordre « 643230 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643230 - 643241 »; - le numéro d'ordre « 643252 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643252 - 643263 »; - le numéro d'ordre « 643274 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643274 - 643285 »; - le numéro d'ordre « 643296 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643296 - 643300 »; - le numéro d'ordre « 643311 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643311 - 643322 »; - le numéro d'ordre « 643333 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643333 - 643344 »; - le numéro d'ordre « 653870 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653870 - 653881 »; - le numéro d'ordre « 653892 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653892 - 653903 »; - le numéro d'ordre « 653914 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653914 - 653925 »; - le numéro d'ordre « 653936 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653936 - 653940 »; - le numéro d'ordre « 653951 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653951 - 653962 »; - le numéro d'ordre « 643392 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643392 - 643403 »; - le numéro d'ordre « 643414 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643414 - 643425 »; - le numéro d'ordre « 643436 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643436 - 643440 »; - le numéro d'ordre « 643451 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643451 - 643462 »; - le numéro d'ordre « 643473 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643473 - 643484 »; - le numéro d'ordre « 643495 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643495 - 643506 »; - le numéro d'ordre « 643510 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643510 - 643521 »; - le numéro d'ordre « 643716 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643716 - 643720 »; - le numéro d'ordre « 643731 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643731 - 643742 »; - le libellé de la prestation 643731 - 643742 ets remplacé par le libellé suivant : « Chaussure pour le second pied avec une lésion bilatérale, correspondant à la prestation 643716-643720 »; - le numéro d'ordre « 643753 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643753 - 643764 »; - le numéro d'ordre « 643775 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643775 - 643786 »; - le libellé de la prestation 643775 - 643786 est remplacé par le libellé suivant : « Chaussure pour le second pied avec une lésion bilatérale, correspondant à la prestation 643753-643764 »; - le numéro d'ordre « 643790 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643790 - 643801 »; - le numéro d'ordre « 643812 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643812 - 643823 »; - le libellé de la prestation 643812 - 643823 est remplacé par le libellé suivant : « Chaussure pour le second pied avec une lésion bilatérale, correspondant à la prestation 643790-643801 »; - le numéro d'ordre « 643834 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643834 - 643845 »; - le numéro d'ordre « 643856 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643856 - 643860 »; - le numéro d'ordre « 643871 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643871 - 643882 »; - le numéro d'ordre « 643893 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643893 - 643904 »; - le libellé de la prestation 643893 - 643904 est remplacé par le libellé suivant : « Chaussure pour le second pied avec une lésion bilatérale, correspondant à la prestation 643871-643882 »; - le numéro d'ordre « 643915 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643915 - 643926 »; - le numéro d'ordre « 643930 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643930 - 643941 »; - le numéro d'ordre « 643952 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643952 - 643963 »; - le libellé de la prestation 643952 - 643963 est remplacé par le libellé suivant : « Chaussure pour le second pied, correspondant à la prestation 643930-643941 »; - le numéro d'ordre « 643974 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643974 - 643985 »; - le numéro d'ordre « 643996 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643996 - 644000 »; - le numéro d'ordre « 644011 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644011 - 644022 »; - le numéro d'ordre « 644033 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644033 - 644044 »; - le numéro d'ordre « 644055 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644055 - 644066 »; - le numéro d'ordre « 644070 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644070 - 644081 »; - le numéro d'ordre « 644092 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644092 - 644103 »; - le numéro d'ordre « 644114 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644114 - 644125 »; - le numéro d'ordre « 644136 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644136 - 644140 »; - le numéro d'ordre « 644151 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644151 - 644162 »; - le numéro d'ordre « 644173 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644173 - 644184 »; - le numéro d'ordre « 644195 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644195 - 644206 »; - le numéro d'ordre « 644210 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644210 - 644221 »; - le numéro d'ordre « 644512 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644512 - 644523 »; - le numéro d'ordre « 644534 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644534 - 644545 »; - le libellé de la prestation 644534 - 644545 est remplacé par le libellé suivant : « Chaussure pour le second pied, correspondant à la prestation « 644512-644523 »; - le numéro d'ordre « 644593 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644593 - 644604 »; - le numéro d'ordre « 644615 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644615 - 644626 »; - le numéro d'ordre « 644814 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644814 - 644825 »; - le numéro d'ordre « 644836 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644836 - 644840 »; - le numéro d'ordre « 644851 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644851 - 644862 »; - le numéro d'ordre « 653973 » est remplacé par les numéros d'ordre « 653973 - 653984 »; - le numéro d'ordre « 654010 » est remplacé par les numéros d'ordre « 654010 - 654021 »; - le numéro d'ordre « 654032 » est remplacé par les numéros d'ordre « 654032 - 654043 »; - le numéro d'ordre « 654091 » est remplacé par les numéros d'ordre « 654091 - 654102 »; - le numéro d'ordre « 654113 » est remplacé par les numéros d'ordre « 654113 - 654124 »; - le numéro d'ordre « 654135 » est remplacé par les numéros d'ordre « 654135 - 654146 »; - le numéro d'ordre « 654150 » est remplacé par les numéros d'ordre « 654150 - 654161 »; - le numéro d'ordre « 654216 » est remplacé par les numéros d'ordre « 654216 - 654220 »; - le numéro d'ordre « 654231 » est remplacé par les numéros d'ordre « 654231 - 654242 »; - le numéro d'ordre « 654290 » est remplacé par les numéros d'ordre « 654290 - 654301 »; - le numéro d'ordre « 654312 » est remplacé par les numéros d'ordre « 654312 - 654323 »; - le numéro d'ordre « 654371 » est remplacé par les numéros d'ordre « 654371 - 654382 »; - le numéro d'ordre « 654393 » est remplacé par les numéros d'ordre « 654393 - 654404 »; - le numéro d'ordre « 654415 » est remplacé par les numéros d'ordre « 654415 - 654426 »; - le numéro d'ordre « 654430 » est remplacé par les numéros d'ordre « 654430 - 654441 »; - le numéro d'ordre « 654673 » est remplacé par les numéros d'ordre « 654673 - 654684 »; - le numéro d'ordre « 654695 » est remplacé par les numéros d'ordre « 654695 - 654706 »; - le numéro d'ordre « 654710 » est remplacé par les numéros d'ordre « 654710 - 654721 »; - le numéro d'ordre « 654732 » est remplacé par les numéros d'ordre « 654732 - 654743 »; - le numéro d'ordre « 655012 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655012 - 655023 »; - le libellé de la prestation 655012 - 655023 est remplacé par le libellé suivant : « Système D.M.C. pour désarticulation du poignet pour la prestation 654010-654021 »; - le numéro d'ordre « 655034 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655034 - 655045 »; - le libellé de la prestation 655034 - 655045 est remplacé par le libellé suivant : « Système D.M.C. pour prothèse du bras et de l'avant-bras, pro- et supination passive pour les prestations 654091-654102, 654113-654124 et 654216-654220 »; - le numéro d'ordre « 655056 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655056 - 655060 »; - le libellé de la prestation 655056 - 655060 est remplacé par le libellé suivant : « Système D.M.C. pour prothèse du bras et de l'avant-bras, pro- et supination active pour les prestations 654091-654102, 654113-654124 et 654216-654220 »; - le numéro d'ordre « 655734 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655734 - 655745 »; - le numéro d'ordre « 655071 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655071 - 655082 »; - le libellé de la prestation 655071 - 655082 est remplacé par le libellé suivant : « Système digital pour pro- et supination active pour les prestations 654091-654102, 654113-654124, 654216-654220 et 654290-654301 »; - le numéro d'ordre « 655756 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655756 - 655760 »; - le libellé de la prestation 655756 - 655760 est remplacé par le libellé suivant : « Appareil de préhension avec deux électrodes pour les prestations 654010-654021, 654091-654102, 654113-654124 et 654216-654220 »; - le numéro d'ordre « 655771 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655771 - 655782 »; - le libellé de la prestation 655771 - 655782 est remplacé par le libellé suivant : « Appareil de préhension avec une électrode pour les prestations 654032-654043, 654135-654146, 654150-654161 et 654231-654242 »; - le numéro d'ordre « 655793 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655793 - 655804 »; - le libellé de la prestation 655793 - 655804 est remplacé par le libellé suivant : « Articulation du coude avec élévateur pour les prestations 654216-654220, 654231-654242, 654290-,654301 654312-654323, 654371-654382, 654393-654404 et 654415-654426 »; - le numéro d'ordre « 655152 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655152 - 655163 »; - le libellé de la prestation 655152 - 655163 est remplacé par le libellé suivant : « Articulation myoélectrique du coude, pour amputation bilatérale, pour les prestations 654216-654220, 654231-654242, 654290-654301, 654312-654323, 654371-654382, 654393-654404 et 654415-654426 »; - le numéro d'ordre « 655815 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655815 - 655826 »; - le libellé de la prestation 655815 - 655826 est remplacé par le libellé suivant : « Articulation du coude avec verrouillage pour prothèse myoélectrique du bras pour les prestations 654216-654220, 654231-654242, 654290-654301, 654312-654323, 654371-654382, 654393-654404 et 654415-654426 »; - le numéro d'ordre « 655830 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655830 - 655841 »; - le libellé de la prestation 655830 - 655841 est remplacé par le libellé suivant : « Articulation de l'épaule pour les prestations 654290-654301, 654312-654323, 654371-654382, 654393-654404 et 654415-654426 »; - le numéro d'ordre « 655270 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655270 - 655281 »; - le libellé de la prestation 655270 - 655281 est remplacé par le libellé suivant : « Bandage de suspension avec câble Bowden pour prothèse de l'avant-bras et prothèse pour désarticulation du poignet pour les prestations 654010-654021, 654032-654043, 654091-654102, 654113-654124, 654135-654146 et 654150-654161 »; - le numéro d'ordre « 655292 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655292 - 655303 »; - le libellé de la prestation 655292 - 655303 est remplacé par le libellé suivant : « Bandage de suspension avec câble Bowden pour prothèse du bras (3 fonctions) pour les prestations 654216-654220, 654231-654242, 654290-654301, 654312-654323, 654371-654382, 654393-654404, 654415-654426 et 654430-654441 »; - le numéro d'ordre « 655314 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655314 - 655325 »; - le libellé de la prestation 655314 - 655325 est remplacé par le libellé suivant : « Bandage de suspension en forme de huit pour prothèse du bras (bandage élastique, sans fonction) pour les prestations 654216-654220, 654231-654242, 654290-654301, 654312-654323, 654371-654382, 654393-654404 654415-654426 et 654430-654441 »; - le numéro d'ordre « 655852 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655852 - 655863 »; - le numéro d'ordre « 655874 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655874 - 655885 »; - le numéro d'ordre « 655395 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655395 - 655406 »; - la disposition figurant après la prestation 655395 - 655406 est remplacée par la disposition suivante : « Les prestations 655395-655406 et 655874-655885 peuvent être cumulées avec les prestations 654010-654021 à 654673-654684 incluse. »; - le numéro d'ordre « 655513 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655513 - 655524 »; - le libellé de la prestation 655513 - 655524 est remplacé par le libellé suivant : « Entretien et vérification de la prothèse myoélectrique, par période de six mois, pour les prestations 654010-654021, 654032-654043, 654091-654102, 654113-654124, 654135-654146, 654150-654161 et 654673-654684 »; - le numéro d'ordre « 655535 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655535 - 655546 »; - le libellé de la prestation 655535 - 655546 est remplacé par le libellé suivant : « Entretien et vérification de la prothèse myoélectrique, par période de six mois, pour les prestations 654216-654220, 654231-654242, 654290-654301, 654312-654323, 654371-654382, 654393-654404, 654415-654426 et 654430-654441 »; - le numéro d'ordre « 655616 » est remplacé par les numéros d'ordre « 655616 - 655620 » . 2° au § 3, alinéa 10, les mots « Segment-pelvien : bande rigide pelvienne de 2,5 cm de largeur minimum ou attache pelvienne permettant de fixer 1 ou 2 appareils cruro- ou ischio-pédieux munis d'articulation à la hanche sur un corset orthopédique type 645875, 645890, 645912, 646015.» sont remplacés par les mots « Segment-pelvien : bande rigide pelvienne de 2,5 cm de largeur minimum ou attache pelvienne permettant de fixer 1 ou 2 appareils cruro- ou ischio-pédieux munis d'articulation à la hanche sur un corset orthopédique type 645875-645886, 645890-645901, 645912-645923, 646015-646026. » 3° au § 4 sont apportées les modifications suivantes : - au A., 1°, les mots « et la prestation 656515 » sont remplacés par les mots « et la prestation 656515-656526 »; - au A., 1°, d), les mots « (645352, 645374, 645396, 645411, 645433 et 645455) » sont remplacés par les mots « (645352-645363, 645374-645385, 645396-645400, 645411-645422, 645433-645444 et 645455-645466) »; - au A., 2°, les mots « (645912, 645934 et 646015). » sont remplacés par les mots « (645912-645923, 645934-645945 et 646015-646026). »; - au B., 1°, a), les mots « la prestation 656611; » sont remplacés par les mots « la prestation 656611-656622; »; - au B., 1°, c), les mots « les prestations 653656, 653671, 653391 et 653413. » sont remplacés par les mots « les prestations 653656-653660, 653671-653682, 653391-653402 et 653413-653424.»; - au B., 1°, d), les mots « la prestation 656611 : » sont remplacés par les mots « la prestation 656611-656622 : »; - au C., les mots « le numéro de la nomenclature 656515 » sont remplacés par les mots « le numéro de la nomenclature 656515-656526 »; 4° au § 6 sont apportées les modifications suivantes : - à l'alinéa premier, les mots « la prestation 656515 » sont remplacés par les mots « la prestation 656515-656526 »; - à l'alinéa 5, les mots « les prestations 653774, 652256 jusques et y compris 652514, 653796, 653192 jusques et y compris 653273 en 653811-653822 jusques et y compris 653855 » sont remplacés par les mots « les prestations 653774-653785, 652256-652260, 653796-653800, 653192-653203 jusque et y compris 653273-653284 et 653811-653822 jusque et y compris 653855-653866 »; 5° au § 7bis sont apportées les modifications suivantes : a) dans la liste reprise sous l'intitulé « Groupe 1 Insuffisances et déformations articulaires définitivement acquises » : - le numéro de code « 643016 » est remplacé par les numéros de code « 643016-643020 »; - le numéro de code « 643031 » est remplacé par les numéros de code « 643031-643042 »; - le numéro de code « 643053 » est remplacé par les numéros de code « 643053-643064 »; - le numéro de code « 643075 » est remplacé par les numéros de code « 643075-643086 »; - le numéro de code « 643090 » est remplacé par les numéros de code « 643090-643101 »; - le numéro de code « 643112 » est remplacé par les numéros de code « 643112-643123 »; - le numéro de code « 643134 » est remplacé par les numéros de code « 643134-643145 »; - le numéro de code « 643156 » est remplacé par les numéros de code « 643156-643160 »; - le numéro de code « 643171 » est remplacé par les numéros de code « 643171-643182 »; - les numéros de code « 643716 ou 643731 » sont remplacés par les numéros de code « 643716-643720 ou 643731-643742 »; - les numéros de code « 643753 ou 643775 » sont remplacés par les numéros de code « 643753-643764 ou 643775-643786 »; - les numéros de code « 643716 ou 643731 » sont remplacés par les numéros de code « 643716-643720 ou 643731-643742 »; - les numéros de code « 643753 ou 643775 » sont remplacés par les numéros de code « 643753-643764 ou 643775-643786 »; - les numéros de code « 643753 ou 643775 » sont remplacés par les numéros de code « 643753-643764 ou 643775-643786 »; - les numéros de code « 643753 ou 643775 » sont remplacés par les numéros de code « 643753-643764 ou 643775-643786 »; - les numéros de code « 643716 ou 643731 » sont remplacés par les numéros de code « 643716-643720 ou 643731-643742 »; - les numéros de code « 643753 ou 643775 » sont remplacés par les numéros de code « 643753-643764 ou 643775-643786 » - les numéros de code « 643753 ou 643775 » sont remplacés par les numéros de code « 643753-643764 ou 643775-643786 » - les numéros de code « 643716 ou 643731 » sont remplacés par les numéros de code « 643716-643720 ou 643731-643742 »; - les numéros de code « 643753 ou 643775 » sont remplacés par les numéros de code « 643753-643764 ou 643775-643786 »; - les numéros de code « 643790 ou 643812 » sont remplacés par les numéros de code « 643790-643801 ou 643812-643823 »; - les numéros de code « 643790 ou 643812 » sont remplacés par les numéros de code « 643790-643801 ou 643812-643823 »; - le numéro de code « 643834 » est remplacé par les numéros de code « 643834-643845 »; - les numéros de code « 643753 ou 643775 » sont remplacés par les numéros de code « 643753-643764 ou 643775-643786 »; - le numéro de code « 643856 » est remplacé par les numéros de code « 643856-643860 »; - les numéros de code « 643753 ou 643775 » sont remplacés par les numéros de code « 643753-643764 ou 643775-643786 » - les numéros de code « 643871 ou 643893 » sont remplacés par les numéros de code « 643871-643882 ou 643893-643904 »; - le numéro de code « 643915 » est remplacé par les numéros de code « 643915-643926 »; - les numéros de code « 643930 ou 643952 » sont remplacés par les numéros de code « 643930-643941 ou 643952-643963 »; - les numéros de code « 644512 ou 644534 » sont remplacés par les numéros de code « 644512-644523 ou 644534-644545 »; a) dans la liste reprise sous l'intitulé « Groupe 2 Inégalités de longueur des membres inferieurs » : - le numéro de code « 643193 » est remplacé par les numéros de code « 643193-643204 »; - le numéro de code « 643215 » est remplacé par les numéros de code « 643215-643226 »; - le numéro de code « 643230 » est remplacé par les numéros de code « 643230-643241 »; - le numéro de code « 643974 » est remplacé par les numéros de code « 643974-643985 »; - le numéro de code « 643996 » est remplacé par les numéros de code « 643996-644000 »; b) dans la liste reprise sous l'intitulé « Groupe 3 Amputations, résections, et absence congénitale de parties de pied » : - le numéro de code « 643252 » est remplacé par les numéros de code « 643252-643263 », - le numéro de code « 643274 » est remplacé par les numéros de code « 643274-643285 », - le numéro de code « 643296 » est remplacé par les numéros de code « 643296-643300 », - le numéro de code « 643311 » est remplacé par les numéros de code « 643311-643322 », - le numéro de code « 643333 » est remplacé par les numéros de code « 643333-643344 », - le numéro de code « 644011 » est remplacé par les numéros de code « 644011-644022 », - les numéros de code « 643753 ou 643775 » sont remplacéq par les numéros de code « 643753-643764 ou 643775-643786 », - le numéro de code « 644033 » est remplacé par les numéros de code « 644033-644044 », - le numéro de code « 644055 » est remplacé par les numéros de code « 644055-644066 », - le numéro de code « 644070 » est remplacé par les numéros de code « 644070-644081 », - le numéro de code « 644092 » est remplacé par les numéros de code « 644092-644103 », - le numéro de code « 644055 » est remplacé par les numéros de code « 644055-644066 », d) dans la liste reprise sous l'intitulé « Groupe 4 Insuffisances musculaires et articulaires non fixées » : - le numéro de code « 644114 » est remplacé par les numéros de code « 644114-644125 », - le numéro de code « 644136 » est remplacé par les numéros de code « 644136-644140 », - le numéro de code « 643856 » est remplacé par les numéros de code « 643856-643860 »; - le numéro de code « 644136 » est remplacé par les numéros de code « 644136-644140 »; - le numéro de code « 644151 » est remplacé par les numéros de code « 644151-644162 »; - le numéro de code « 644173 » est remplacé par les numéros de code « 644173-644184 »; - les numéros de code « 644814 ou 644836 ou 644851 » sont remplacés par les numéros de code « 644814-644825 ou 644836-644840 ou 644851-644862 »; - le numéro de code « 653870 » est remplacé par les numéros de code « 653870-653881 »; - le numéro de code « 653892 » est remplacé par les numéros de code « 653892-653903 »; - le numéro de code « 653914 » est remplacé par les numéros de code « 653914-653925 »; - le numéro de code « 653936 » est remplacé par les numéros de code « 653936-653940 »; - le numéro de code « 653951 » est remplacé par les numéros de code « 653951-653962 »; - le numéro de code « 643392 » est remplacé par les numéros de code « 643392-643403 »; - le numéro de code « 643414 » est remplacé par les numéros de code « 643414-643425 »; - le numéro de code « 643436 » est remplacé par les numéros de code « 643436-643440 »; - le numéro de code « 643451 » est remplacé par les numéros de code « 643451-643462 »; - le numéro de code « 643473 » est remplacé par les numéros de code « 643473-643484 »; - le numéro de code « 643495 » est remplacé par les numéros de code « 643495-643506 »; - le numéro de code « 643495 » est remplacé par les numéros de code « 643495-643506 »; - le numéro de code « 643495 » est remplacé par les numéros de code « 643495-643506 »; - les numéros de code « 643753 ou 643775 » sont remplacés par les numéros de code « 643753-643764 ou 643775-643786 »; - les numéros de code « 643753 ou 643775 » sont remplacés par les numéros de code « 643753-643764 ou 643775-643786 »; - le numéro de code « 643856 » est remplacé par les numéros de code « 643856-643860 »; - les numéros de code « 643753 ou 643775 » sont remplacés par les numéros de code « 643753-643764 ou 643775-643786 »; - les numéros de code « 643753 ou 643775 » sont remplacés par les numéros de code « 643753-643764 ou 643775-643786 »; - les numéros de code « 643753 ou 643775 » sont remplacés par les numéros de code « 643753-643764 ou 643775-643786 »; e) dans la liste reprise sous l'intitulé « Groupe 5 Applications orthopédiques spéciales » : - les numéros de code « 643753 ou 643775 » sont remplacés par les numéros de code « 643753-643764 ou 643775-643786 »; - le numéro de code « 644195 » est remplacé par les numéros de code « 644195-644206 »; - le numéro de code « 644593 » est remplacé par les numéros de code « 644593-644604 »; f) dans la liste reprise sous l'intitulé « Groupe 6 Deuxième chaussure pour des lésions unilatérales » : - le numéro de code « 643510 » est remplacé par les numéros de code « 643510-643521 »; - le numéro de code « 644210 » est remplacé par les numéros de code « 644210-644221 »; - le numéro de code « 644615 » est remplacé par les numéros de code « 644615-644626 »; 6° au § 7ter sont apportées les modifications suivantes : - le numéro d'ordre « 643311 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643311 - 643322 »; - le numéro d'ordre « 643451 » est remplacé par les numéros d'ordre « 643451 - 643462 »; - le numéro d'ordre « 644195 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644195 - 644206 »; - le numéro d'ordre « 644814 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644814 - 644825 »; - le numéro d'ordre « 644836 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644836 - 644840 »; - le numéro d'ordre « 644851 » est remplacé par les numéros d'ordre « 644851 - 644862 »; 7° au § 7quater sont apportées les modifications suivantes : - à l' alinéa 2, les mots « La prestation 643311 (catégorie A) et la prestation 644195 (catégorie B) » sont remplacés par les mots « La prestation 643311-643322 (catégorie A) et la prestation 644195-644206 (catégorie B) »; - à l' alinéa 3, les mots « La prestation 643311 » sont remplacés par les mots « La prestation 643311-643322 »; - à l' alinéa 4, les mots « La prestation 644195 » sont remplacés par les mots « La prestation 644195-644206 »; 8° au § 11 sont apportées les modifications suivantes : - au a), les mots « uniquement le 649574 et 649736 » sont remplacés par les mots « uniquement le 649574-649585 et 649736-649740 »; - au b), les mots « (série 647356 à 647511) : si la longueur de l'appareil est inférieure ou égale à 15 cm au-dessus et en-dessous du genou, il y a lieu de compter seulement le 647356 » sont remplacés par les mots « (série 647356-647360 à 647511-647522) : si la longueur de l'appareil est inférieure ou égale à 15 cm au-dessus et en-dessous du genou, il y a lieu de compter seulement le 647356-647360 »; - au d), les mots « il faut tarifer le 647835, 647872 ou 648196 » sont remplacés par les mots « il faut tarifer le 647835-647846, 647872-647883 ou 648196-648200 »; - au e), les mots « prendre la série 647636 à 647916 mais ne pas tarifer le 647636 » sont remplacés par les mots « prendre la série 647636-647640 à 647916-647920mais ne pas tarifer le 647636-647640 »; - au h), les mots « Les prestations 653612 et 653634 peuvent être combinées avec les appareils orthopédiques sur mesure du membre inférieur pour autant que leur combinaison est nécessaire du point de vue thérapeutique. La prestation 650495 » sont remplacés par les mots « Les prestations 653612-653623 et 653634-653645 peuvent être combinées avec les appareils orthopédiques sur mesure du membre inférieur pour autant que leur combinaison est nécessaire du point de vue thérapeutique. La prestation 650495-650506 »; 9° au § 12 sont apportées les modifications suivantes : - au A., 3°, les mots « le recalibrage (prestation 655852) et pour les prestations 655395 et 655874 » sont remplacés par les mots « le recalibrage (prestation 655852-655863) et pour les prestations 655395-655406 et 655874-655885 »; - au C., 1°, alinéa 2, les mots « pour les prestations 654010 à 655314, 654673, 654695 et 654710 » sont remplacés par les mots « pour les prestations 654010-654021 à 655314-655325, 654673-654684, 654695-654706 et 654710-654721 »; - au F., 3), les mots « (prestations 655513 et 655535) » sont remplacés par les mots « (prestations 655513-655524 et 655535-655546) »; - au H., premier tiret, les mots « pour les prestations 654010, 654032, 654091, 654113, 654135, 654150, 654673 » sont remplacés par les mots « pour les prestations 654010-654021, 654032-654043, 654091-654102, 654113-654124, 654135-654146, 654150-654161, 654673-654684 »; - au H., deuxième tiret, les mots « pour les prestations 654216, 654231, 654290, 654312, 654371, 654393, 654415, 654430 » sont remplacés par les mots « pour les prestations 654216-654220, 654231-654242, 654290-654301, 654312-654323, 654371-654382, 654393-654404, 654415-654426, 654430-654441 »; 10° au § 13 sont apportées les modifications suivantes : - au A., alinéa 3, les mots « pour les prestations 677891, 677913, 677935 en 677950, la prestation annuelle 676535 » sont remplacés par les mots « pour les prestations 677891-677902, 677913-677924, 677935-677946 en 677950-677961, la prestation annuelle 676535-676546 »; - au G., alinéa 10, les mots « via la prestation "696894 réparations tardives » sont remplacés par les mots « via la prestation "696894-696905 réparations tardives »; - au K., 2), le numéro d'ordre « 653774 » est remplacé par les numéros d'ordre « 6553774 - 653785 » et le numéro d'ordre « 652256 » est remplacé par les numéros d'ordre « 652256 - 652260 »; 11° au § 16, I., 3., g), les mots « 648992 : Appareil » sont remplacés par les mots « 648992-649003 : Appareil »; 12° au § 18 sont apportées les modifications suivantes : - au C., 5., les mots « (prestation 644932), n'est octroyée que lorsqu'il est utilisé en combinaison avec la veste avec 1 ou 2 manches en textile ou en silicone (prestation 641771 ou 641793) » sont remplacés par les mots « (prestation 644932-644943), n'est octroyée que lorsqu'il est utilisé en combinaison avec la veste avec 1 ou 2 manches en textile ou en silicone (prestation 641771-641782 ou 641793-641804) »; - au C., 6., les mots « (prestation 642935) » sont remplacés par les mots « (prestation 642935-642946) »; - au E., 2., a), alinéa 4, les mots « (prestation 642950) » sont remplacés par les mots « (prestation 642950-642961) »; - au E., 3., alinéa 1er, les mots « (prestation 644932) » sont remplacés par les mots « (prestation 644932-644943) »; - au E., 3., alinéa 4, les mots « (prestations 641233 à 641432), une minerve (prestations 641616 à 641675 ou une plaque thoracique (prestations 641852 à 641911) » sont remplacés par les mots « (prestations 641233-641244 à 641432-641443), une minerve (prestations 641616-641620 à 641675-641686) ou une plaque thoracique (prestations 641852-641863 à 641911-641922) »; - au E., 3., alinéa 5, les mots « (prestation 644792) ainsi que celle pour un enfileur pour vêtements compressifs pour le membre inférieur (prestation 644910) » sont remplacés par les mots « (prestation 644792-644803) ainsi que celle pour un enfileur pour vêtements compressifs pour le membre inférieur (prestation 644910-644921) »; - au E., 3., alinéa 6, les mots « (prestations 641616 à 641675) et le masque (prestations 641233 à 641432) » sont remplacés par les mots « (prestations 641616-641620 à 641675-641686) et le masque (prestations 641233-641244 à 641432-641443) »; - au E., 3., alinéa 7, les mots « (prestations 641616 à 641675) et la plaque thoracique (prestations 641852 à 641911) » sont remplacés par les mots « (prestations 641616-641620 à 641675-641686) et la plaque thoracique (prestations 641852-641863 à 641911-641922) »; - au F., alinéa 2, les mots « (prestations 642176 et *642191) ou 'gaine de bras partielle avec épaule' (prestations 642670 et 642692) avec la prestation 'gant' (prestations 642854 à 642935) » sont remplacés par les mots « (prestations 642176-642180 et 642191-642202) ou 'gaine de bras partielle avec épaule' (prestations 642670-642681 et 642692-642703) avec la prestation 'gant' (prestations 642854-642865 à 642935-642946) »; - au F., alinéa 3, les mots « (prestation 643694 ou 644232) ou 'bas partiel pour la jambe (sans pied), avec culotte' (prestation 644291 ou 644313) avec la prestation chaussette 'cheville et pied' (prestation 644630 ou 644652) » sont remplacés par les mots « (prestation 643694-643705 ou 644232-644243) ou 'bas partiel pour la jambe (sans pied), avec culotte' (prestation 644291-644302 ou 644313-644324) avec la prestation chaussette 'cheville et pied' (prestation 644630-644641 ou 644652-644663) »; - au G, 5., alinéa 3, les mots « (prestations 641970 à 642154, 642795 à 642832, 643554 à 643591, 644453 à 644490 et 644711 à 644755) » sont remplacés par les mots « (prestations 641970-641981 à 642154-642165, 642795-642806 à 642832-642843, 643554-643565 à 643591-643602, 644453-644464 à 644490-644501 et 644711-644722 à 644755-644766) »; - au G, 9., les mots « (prestation 644932) » sont remplacés par les mots « (prestation 644932-644943) »;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX