18 MARS 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 juin 1981;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 1999 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BASTIN, Daniel, à Grez-Doiceau;

BIOT, Jean-Marie, à Edegem;

CLERINX, Paul, à Anvers;

CUVELIER, Francis, à Berchem-Sainte-Agathe;

DE BIE, Hugo, à Schilde;

SCHOEVAERTS, Freddy, à Kampenhout;

VANDEPOEL, Johan, à Halen;

VANDENHOVE, Georges, à Tirlemont;

Mme VAN GESTEL, Sabrina, à Hamme;

MM. : VAN HOORDE, Jean-Luc, à Knokke-Heist;

VERNIERS, Marc, à Nivelles.

Membres suppléants : MM. : DENAYER, Stefan, à Sint-Pieters-Leeuw;

DOEMER, Luc, à Genappe;

HENDRICKX, Luc, à Schoten;

ANDRE, Jean-François, à Mons;

MASCART, Eric, à Forest;

MECHELMANS, Stefan, à Lummen;

MICHELS, Marc, à Assebroek;

RIGA, Gérard, à Oupeye;

SCHRAM, Frederik, à Grimbergen;

VANDAMME, Arnold, à Wervik;

VAN NIEUWENHOVE, André, à Grammont. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: LOOTENS, Paul, à Pont-à-Celles;

TIHON, Francis, à Waremme;

VAN DER HOEVEN, Erwin, à Lebbeke;

BAELE, Herman, à Alost;

VANDERAUWERA, Constant, à Affligem;

ACQUISTO, Salvatore, à Erquelinnes;

CONVENS, François, à Hemiksem;

DE POTTER, Alfons, à Merchtem;

JORDENS, François, à Zutendaal;

DE RIJCK, Theo, à Dilbeek;

DECOO, Erik, à Gand.

Membres suppléants : MM. : GEYBELS, René, à Hemiksem;

SIMON, Antoine, à Nivelles;

CALLEBAUT, Erwin, à Alost;

JANSSENS, Dirk, à Menin;

URBAIN, Robert, à Tessenderlo;

DECORTE, Philip, à Ypres;

DE MEYER, Hubert, à Saint-Nicolas;

LEPINNE, Pierre, à Liège;

VAN HYFTE, Richard, à Gand;

VRANKEN, Jean, à Hechtel-Eksel;

DE GROOTE, Luc, à Kruishoutem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 juillet 1978, Moniteur belge du 28 juillet 1978.

Arrêté royal du 5 juin 1981, Moniteur belge du 2 juillet 1981.

Arrêté royal du 5 mars 1999, Moniteur belge du 28 avril 1999.