18 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 25 janvier 1999, 24 décembre 1999, 10 août 2001 et 22 août 2002 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 35bis , inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 9 juillet 2000, 20 mars 2001, 10 août 2001, 15 octobre 2001, 15 janvier 2002, 22 janvier 2002 et 18 octobre 2002;

Vu les propositions du Conseil technique des implants du 5 décembre 2002;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 5 décembre 2002;

Considérant que l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, prévoit que l'avis du Service du contrôle médical est considéré comme étant donné lorsqu'il n'a pas été formulé dans le délai prévu de cinq jours et que tel est le cas en l'espèce;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 18 décembre 2002;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 27 janvier 2003;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 février 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 4 mars 2003;

Vu l'urgence, motivée par la circonstance que la modification apportée à l'article 95 de la loi sur les hôpitaux, qui prévoit que seuls peuvent être portés en compte les coûts du matériel endoscopique et de viscérosynthèse qui font l'objet d'une intervention par l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, entre en vigueur à la date du 1er avril 2003. Il importe dès lors que les propositions d'adaptation de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé puisse être prises et entrer en vigueur avant cette date;

Vu l'avis 35.022/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 mars 2003 en application de l'article 84, alinéa 1er, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 9 juillet 2000, 20 mars 2001, 10 août 2001, 15 octobre 2001, 15 janvier 2002, 22 janvier 2002 et 18 octobre 2002 sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 1er sont apportées les modifications suivantes : 1) Les intitulés et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé "B.Ophtalmologie" : « A. Orthopédie et traumatologie Catégorie 1b Matériel endoscopique : 694013-694024 Ensemble du matériel de consommation lors des interventions suivantes : 283194-283205, 283231-283242, 283312-283323, 284336-284340, 284351-284362, 287011-287022, 287033-287044, 287092-287103, 287114-287125, 294092-294103, 294114-294125, 294733-294744, 294755-294766, 300296-300300, 300311-300322, 300370-300381 . . . . . U 145 »; 2) Les intitulés et les prestations suivants sont introduits après l'intitulé "B.Ophtalmologie" : « Catégorie 1b Matériel endoscopique : 694035-694046 Ensemble du matériel de consommation lors de l'intervention 246595-246606 . . . . . U 145 694050-694061 Ensemble du matériel de consommation lors de l'intervention 246654-246665 . . . . . U 484 »; 3) A l'intitulé "B.Ophtalmologie", l'intitulé "Catégorie 2" est remplacé par l'intitulé "Catégorie 2a "; 4) Les intitulés et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé "E.Urologie et néphrologie" : « D. Oto-rhino-laryngologie Catégorie 1b Matériel endoscopique : 694072-694083 Ensemble du matériel de consommation lors des interventions suivantes : 255592-255603, 255651-255662, 255673-255684, 255872-255883, 255894-255905 . . . . . U 111 Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : 694094-694105 Ensemble du matériel de consommation lors des interventions suivantes : 257014-257025, 257036-257040, 257073-257084 . . . . . U 242 »; 5) A l'intitulé "E.Urologie et nephrologie", l'intitulé "Catégorie 1" est remplacé par l'intitulé "Catégorie 1a "; 6) A l'intitulé "E.Urologie et néphrologie", les intitulés et les prestations suivants sont introduits après la prestation 689135-689146 : « Catégorie 1b Matériel endoscopique : 694153-694164 Ensemble du matériel de consommation lors de l'intervention 261811-261822 . . . . . U 145 694175-694186 Ensemble du matériel de consommation lors de l'intervention 262231-262242 . . . . . U 242 694212-694223 Ensemble du matériel de consommation lors de l'intervention 262371-262382 . . . . . U 194 Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : 694116-694120 Ensemble du matériel de consommation lors des interventions suivantes : 260433-260444 et 261752-261763 . . . . . U 303 694131-694142 Ensemble du matériel de consommation lors de l'intervention 261634-261645 . . . . . U 290 694190-694201 Ensemble du matériel de consommation lors de l'intervention 262334-262345 . . . . . U 387 »; 7) A l'intitulé "E.Urologie et nephrologie", l'intitulé "Catégorie 2" est remplacé par l'intitulé "Catégorie 2a "; 8) A l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", l'intitulé "Catégorie 1" est remplacé par l'intitulé "Catégorie 1a "; 9) A l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", les intitulés et les prestations suivants sont introduits après la prestation 689732-689743 et sa règle de non-cumul : « Catégorie 1b Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : 694234-694245 Ensemble du matériel de consommation lors des interventions suivantes : 241054-241065, 243331-243342 . . . . . U 182 694256-694260 Ensemble du matériel de consommation lors des interventions suivantes : 241452-241463, 241555-241566, 243176-243180, 244031-244042, 244053-244064, 244716-244720, 244753-244764 . . . . . U 363 694271-694282 Ensemble du matériel de consommation lors des interventions suivantes : 241533-241544, 244016-244020 . . . . . U 303 694293-694304 Ensemble du matériel de consommation lors des interventions suivantes : 242071-242082, 242410- 242421, 243235-243246, 243272-243283 . . . . . U 169 694315-694326 Ensemble du matériel de consommation lors de l'intervention 242115-242126 . . . . . U 73 694330-694341 Ensemble du matériel de consommation lors de l'intervention 242690-242701 . . . . . U 290 694352-694363 Ensemble du matériel de consommation lors de l'intervention 243073-243084 . . . . . U 360 694374-694385 Ensemble du matériel de consommation lors de l'intervention 243250-243261 . . . . . U 242 694396-694400 Ensemble du matériel de consommation lors de l'intervention 244554-244565 . . . . . U 387 »; 10) A l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", l'intitulé "Catégorie 2" est remplacé par l'intitulé "Catégorie 2a "; 11) A l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", l'intitulé "Catégorie 1" est remplacé par l'intitulé "Catégorie 1a "; 12) A l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", les intitulés et les prestations suivants sont introduits après la prestation 689312-689323 et sa règle de non cumul : « Catégorie 1b Matériel endoscopique : 694411-694422 Ensemble du matériel de consommation lors des interventions suivantes : 226936-226940, 226973-226984, 226995-227006, 227054-227065 . . . . .

U 121 694492-694503 Ensemble du matériel de consommation lors de l'intervention 228196-228200 . . . . . U 87 Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : 694433-694444 Ensemble du matériel de consommation lors de l'intervention 227334-227345 . . . . . U 145 694455-694466 Ensemble du matériel de consommation lors de l'intervention 227533-227544 . . . . . U 484 694470-694481 Ensemble du matériel de consommation lors de l'intervention 228174-228185 . . . . . U 363 694514-694525 Ensemble du matériel de consommation lors des interventions suivantes : 229574-229585, 257235-257246 . . . . . U 242 »; 13) A l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", l'intitulé "Catégorie 2" est remplacé par l'intitulé "Catégorie 2a "; 14) A l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", l'intitulé et la prestation suivants sont introduits après la prestation 687455-687466 et sa règle de non cumul : « Catégorie 2b 694536-694540 Utilisation des cathéters à radiofréquence lors de l'ablation endoscopique de tumeurs du foie . . . . . U 847 »; 15) Les intitulés et la prestation suivants sont introduits après l'intitulé "H.Chirurgie vasculaire" : « Catégorie 1b Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : 694551-694562 Ensemble du matériel de consommation lors de l'intervention 238195-238206 . . . . . U 121 »; 16) A l'intitulé "H.Chirurgie vasculaire", l'intitulé "Catégorie 2" est remplacé par l'intitulé "Catégorie 2a "; 17) A l'intitulé "I.Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive", l'intitulé "Catégorie 1" est remplacé par l'intitulé "Catégorie 1a "; 18) A l'intitulé "I.Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive", les intitulés et les prestations suivants sont introduits après la prestation 689356-689360 : « Catégorie 1b Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : 694573-694584 Ensemble du matériel de consommation lors des interventions suivantes : 431336-431340, 431351-431362 . . . . . U 169 694595-694606 Ensemble du matériel de consommation lors de l'intervention 432692-432703 . . . . . U 48 »; 19) A l'intitulé "I.Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive", l'intitulé "Catégorie 2" est remplacé par l'intitulé "Catégorie 2a "; 2° Au § 3, les dispositions reprises sous l'intitulé "2.Catégories de dispositifs médicaux invasifs" sont remplacées par les dispositions suivantes : - Catégorie 1a : Matériel endoscopique et/ou de viscérosynthèse. - Catégorie 1b : Matériel endoscopique et/ou de viscérosynthèse à remboursement limité : Matériel endoscopique et/ou de viscérosynthèse qui, en fonction du caractère nécessaire de son utilisation lors de traitements médicaux et des moyens financiers disponibles, est repris pour un remboursement limité de la valeur U prévue. - Catégorie 2a : Tout dispositif médical invasif non prévu par les définitions des autres catégories. - Catégorie 2b : Tout dispositif médical invasif non prévu par les définitions des autres catégories et à remboursement limité.

Dispositif médical invasif qui, en fonction du caractère nécessaire de son utilisation lors de traitements médicaux et des moyens financiers disponibles, est repris pour un remboursement limité de la valeur U prévue. - Catégorie 3 : Dispositif médical invasif destiné à des applications cliniques limitées.

Tout dispositif médical invasif destiné à être mis à la disposition d'un médecin-spécialiste, en vue d'être utilisé dans un environnement clinique humain adéquat pendant une période d'évaluation déterminée et/ou pour une indication déterminée.

Il s'agit d'un dispositif médical invasif pour lequel le Conseil technique des implants estime qu'une période d'évaluation est nécessaire. »; 3° Au § 4, sont apportées les modifications suivantes : 1) Au point 1., le premier alinéa est remplacé par la disposition suivante : « 1. Pour les dispositifs médicaux invasifs des catégories 1a , 1b , 2a et 2b , à l'exception des prestations mentionnées au § 5, un pourcentage à fixer par Nous de l'intervention de la prestation correspondante peut être prévu comme marge de sécurité. »; 2) Au point 1., un troisième alinéa, libellé comme suit, est introduit : « Les pourcentages visés au 1er alinéa sont repris au § 6. »; 3) Au point 2., les termes "catégories 1 et 2" sont remplacés par les termes "catégories 1a , 1b , 2a et 2b "; 4) Au point 2., la phrase "Le pourcentage visé au § 4, 1., s'élève à 0 %." est supprimée; 4° Au § 5 sont apportées les modifications suivantes : 1) Les intitulés et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé "B.Ophtalmologie" : « A. Orthopédie et traumatologie - Catégorie 1b : Matériel endoscopique : 694013-694024 »; 2) Les intitulés et les prestations suivants sont introduits après l'intitulé "B.Ophtalmologie" : « - Catégorie 1b : Matériel endoscopique : 694035-694046, 694050-694061 »; 3) A l'intitulé "B.Ophtalmologie", l'intitulé "- Catégorie 2" est remplacé par l'intitulé "- Catégorie 2a "; 4) Les intitulés et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé "E.Urologie et néphrologie" : « D. Oto-rhino-laryngologie - Catégorie 1b : Matériel endoscopique : 694072-694083 Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : 694094-694105 »; 5) A l'intitulé "E.Urologie et néphrologie", l'intitulé "- Catégorie 1" est remplacé par l'intitulé "- Catégorie 1a "; 6) A l'intitulé "E.Urologie et néphrologie", les intitulés et les prestations suivants sont introduits après la prestation 689135-689146 : « - Catégorie 1b : Matériel endoscopique : 694153-694164, 694175-694186, 694212-694223 Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : 694116-694120, 694131-694142, 694190-694201 »; 7) A l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", l'intitulé "- Catégorie 1" est remplacé par l'intitulé "- Catégorie 1a "; 8) A l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", les intitulés et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie"; « - Catégorie 1b : Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : 694234-694245, 694256-694260, 694271-694282, 694293-694304, 694315-694326, 694330-694341, 694352-694363, 694374-694385, 694396-694400 »; 9) A l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", l'intitulé "- Catégorie 1" est remplacé par l'intitulé "- Catégorie 1a "; 10) A l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", les intitulés et les prestations suivants sont introduits après l'intitulé " Matériel endoscopique : 689290-689301, 689312-689323" : « - Catégorie 1b : Matériel endoscopique : 694411-694422, 694492-694503 Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : 694433-694444, 694455-694466, 694470-694481, 694514-694525 »; 11) A l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", l'intitulé "- Catégorie 2" est remplacé par l'intitulé "- Catégorie 2a "; 12) A l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", l'intitulé et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé "H. Chirurgie vasculaire" : « - Catégorie 2b : 694536-694540 »; 13) Les intitulés et la prestation suivantes sont introduits après l'intitulé "H.Chirurgie vasculaire" : « - Catégorie 1b : Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : 694551-694562 »; 14) A l'intitulé "H.Chirurgie vasculaire", l'intitulé "- Catégorie 2" est remplacé par l'intitulé "- Catégorie 2a "; 15) A l'intitulé "I.Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive", l'intitulé "- Catégorie 1" est remplacé par l'intitulé "- Catégorie 1a "; 16) A l'intitulé "I.Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive", les intitulés et les prestations suivants sont introduites après l'intitulé "Matériel endoscopique : 688450-688461, 689334-689345, 689356-689360" : « - Catégorie 1b : Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : 694573-694584, 694595-694606 »; 5° Le § 6 est remplacé par les dispositions suivantes : « § 6.La marge de sécurité, visée au § 4, 1., est fixée à : - 50 % pour les prestations : I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive - Catégorie 2a : 688472 »; 6° Au § 7 sont apportées les modifications suivantes : 1) Les intitulés et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé "B.Ophtalmologie" : « A. Orthopédie et traumatologie - Catégorie 1b : Matériel endoscopique : 694013-694024 »; 2) Les intitulés et les prestations suivants sont introduits après l'intitulé "B.Ophtalmologie" : « - Catégorie 1b : Matériel endoscopique : 694035-694046, 694050-694061 »; 3) A l'intitulé "B.Ophtalmologie", l'intitulé "- Catégorie 2" est remplacé par l'intitulé "- Catégorie 2a "; 4) les intitulés et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé "E.Urologie et néphrologie" : « D. Oto-rhino-laryngologie - Catégorie 1b : Matériel endoscopique : 694072-694083 Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : 694094-694105 »; 5) A l'intitulé "E.Urologie et néphrologie", l'intitulé "- Catégorie 1" est remplacé par l'intitulé "- Catégorie 1a "; 6) A l'intitulé "E.Urologie et néphrologie", les intitulés et les prestations suivants sont introduits après la prestation 689135-689146 : « - Catégorie 1b : Matériel endoscopique : 694153-694164, 694175-694186, 694212-694223 Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : 694116-694120, 694131-694142, 694190-694201 »; 7) A l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", l'intitulé "- Catégorie 1" est remplacé par l'intitulé "- Catégorie 1a "; 8) A l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", les intitulés et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie"; « - Catégorie 1b : Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : 694234-694245, 694256-694260, 694271-694282, 694293-694304, 694315-694326, 694330-694341, 694352-694363, 694374-694385, 694396-694400 »; 9) A l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", l'intitulé "- Catégorie 1" est remplacé par l'intitulé "- Catégorie 1a "; 10) A l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", les intitulés et les prestations suivants sont introduits après l'intitulé "Matériel endoscopique : 689290-689301, 689312-689323" : « - Catégorie 1b : Matériel endoscopique : 694411-694422, 694492-694503 Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : 694433-694444, 694455-694466, 694470-694481, 694514-694525 »; 11) A l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", l'intitulé "- Catégorie 2" est remplacé par l'intitulé "- Catégorie 2a "; 12) A l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", l'intitulé et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé "H. Chirurgie vasculaire" : « - Catégorie 2b : 694536-694540 »; 13) Les intitulés et la prestation suivants sont introduits après l'intitulé "H.Chirurgie vasculaire" : « - Catégorie 1b : Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : 694551-694562 »; 14) A l'intitulé "H.Chirurgie vasculaire", l'intitulé "- Catégorie 2" est remplacé par l'intitulé "- Catégorie 2a "; 15) A l'intitulé "I.Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive", l'intitulé "- Catégorie 1" est remplacé par l'intitulé "- Catégorie 1a "; 16) A l'intitulé "I.Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive", les intitulés et les prestations suivants sont introduits après l'intitulé " Matériel endoscopique : 688450-688461, 689334-689345, 689356-689360" : « - Catégorie 1b : Matériel endoscopique et de viscérosynthèse : 694573-694584, 694595-694606 »; 17) A l'intitulé "I.Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive", l'intitulé "- Catégorie 2" est remplacé par l'intitulé "- Catégorie 2a ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE