18 MAI 2024. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 195, alinéas 1er, 2 et 3, et l'article 46, alinéa 5, de la Constitution;

Vu l'article 105, alinéa 3, du Code électoral, inséré par la loi du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011790 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale fermer, l'article 106, alinéa 1er, du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 6 janvier 2014, et l'article 142, alinéa 1er, du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 6 janvier 2014;

Vu la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000108 source service public federal interieur Loi organisant le vote électronique avec preuve papier fermer organisant le vote électronique avec preuve papier, notamment l'article 15, alinéa 1er, 3° ;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2023 fixant la date de l'élection du Parlement européen ;

Vu l'arrêté royal du 18 février 2024 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024 ;

Vu la déclaration du pouvoir législatif fédéral du 17 mai 2024 portant qu'il y a lieu à révision des dispositions constitutionnelles qu'il y désigne;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 avril 2024;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 8 mai 2024 ;

Vu l'article 8, § 1er, 3° et 4° de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions électorales du Royaume sont convoqués le dimanche 9 juin 2024 entre 8 et 14 heures dans les cantons électoraux et communes où le vote s'exprime au moyen de bulletins en papier, et entre 8 et 16 heures dans les cantons électoraux et communes où le vote est électronique, à l'effet d'élire le nombre requis de membres de la Chambre des représentants.

Art. 2.La nouvelle Chambre des Représentants est convoquée le jeudi 4 juillet 2024.

Le nouveau Sénat est convoqué le jeudi 18 juillet 2024.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN