18 JUIN 2008. - Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut géographique national

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, notamment l'article 10, § 1;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9;

Considérant le rôle-clef que doit remplir le commissaire du gouvernement au nom du Ministre de tutelle dans un organisme parastatal de type B;

Considérant les missions de l'Institut géographique national dans les prochaines années, et en particulier l'implémentation de la réglementation Européenne en ce qui concerne le développement de l'information - infrastructure géographique, et de son ancrage juridique dans le droit belge;

Considérant que M. Christian Gossiaux a une connaissance juridique approfondie qui est nécessaire pour appuyer le Ministre de tutelle dans ce processus;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Christian Gossiaux, conseiller général, est désigné en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Institut géographique national.

Art. 2.Il est mis fin à la désignation de Mme Catharina Geernaert comme commissaire du gouvernement auprès de l'Institut géographique national.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2008.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM