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M.B. Index des textes promulgués le 18 juin 2008

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loi

type loi prom. 18/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008009607 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure relative aux litiges en matière de louage type loi prom. 18/06/2008 pub. 11/08/2009 numac 2009000487 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure relative aux litiges en matière de louage. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008003287 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 18/06/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008007121 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut géographique national

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

circulaire

type circulaire prom. 18/06/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008002073 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 546bis. - Modification de la circulaire n° 546 portant des mesures en matière d'intervention dans les frais de cartes train combinées pour les membres du personnel fédéral

erratum

type erratum prom. 18/06/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008009687 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure relative aux litiges en matière de louage. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 18/06/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008202564 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation et à la gestion administrative du système de registre normalisé et sécurisé de la Belgique conformément à la Directive 2003/87/EG du Parlement européen et du Conseil et de la Décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil
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