publié le 06 août 2018
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018040516
- pub.
- 06/08/2018
- prom.
- 18/07/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/07/18/2018040516/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution, Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2017-2018 est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2018.
Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2018.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON