18 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I) et l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37, 96 et 104 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I), notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 19 septembre 1999, 17 novembre 1999, 27 novembre 2000, 15 janvier 2001 et 2 avril 2001;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II), modifié par les arrêtés royaux des 19 octobre 1999 et 7 novembre 2000;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I), modifié par les arrêtés royaux des 19 septembre 1999, 17 novembre 1999, 27 novembre 2000, 15 janvier 2001 et 2 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 12°, les mots « le Ministre des Classes moyennes » sont remplacés par les mots « le Ministre, chargé des Classes moyennes »;2° le 18° est remplacé comme suit : « 18° le commerce extérieur et le commerce international : la Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères »;3° au 19°, les mots « la Secrétaire d'Etat » sont remplacés par les mots « la Ministre ».

Art. 2.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II), modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2000, les mots « la Secrétaire d'Etat » sont chaque fois remplacés par les mots « la Ministre ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT