18 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères, notamment l'article 4, alinéa 1er, 2°;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 mai 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 6 juillet 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 8 août 2000;

Vu le protocole du 6 février 2001 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation intervenue dans le Comité de Secteur XIV;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la situation pécuniaire des agents concernés par la présente modification doit être fixée sans retard car elle est applicable au 1er janvier 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 18 de l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 18.Le traitement unique lié aux grades mentionnés ci-dessous est fixé comme suit : - Aumônier de 2e classe des trois cultes : 626 780. - Aumônier de 1re classe des trois cultes : 855 033. - Aumônier principal des cultes catholique et protestant : 939 197. - Aumônier en chef des trois cultes : 1 435 864.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE