18 JUILLET 2000. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires.

Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est venu à expiration le 31 octobre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit : - à la Cour de travail d'Anvers : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : BEUTELS, Henri, à Beringen/Paal;

BEYLEMANS, Emiel, à Heusden-Zolder;

DE RAEVE, Maurice, à Hasselt;

GILLES, Gilbert, à Kontich;

VAN BUEL, Rik, à Houthalen-Helchteren;

VANPRAET, Louis, à Boom; - au titre de travailleur employé : Mme. DEVRIERE, Christiane, à Berchem;

MM. : ARIEN, Willy, à Hasselt;

GEVERS, Alfons, à Geel;

POLENUS, Carlos, à Hasselt;

REYNAERT, Rudi, à Leopoldsburg;

VAN NOTEN, Diederik, à Heist-op-den-Berg; - à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique néerlandais : - au titre d'employeur : M. DE MOOR, André, à Alsemberg; - au titre de travailleur ouvrier : M. ADRIAENSSENS, Freddy, à Londerzeel; - à la Cour du travail de Gand : - au titre d'employeur : MM. : DE LA MANE, Roland, à Zwalm;

DE TOLLENAERE, Daniël, à St-Martens-Latem;

VAN LAETHEM, Pierre, à Audenarde; - au titre de travailleur ouvrier : Mme. BAEYENS, Ginette, à Gand/Mariakerke;

M. ALLAERT, Julien, à De Pinte; - au titre de travailleur employé : MM. : CLAUWAERT, Edmond, à Bruges;

DE VISSCHER, Paul, à Wetteren/Massemen;

GOETHALS, Frankie, à Lovendegem;

NAUWELAERTS, Leopold, à Gand.

Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit : - au Tribunal du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : Mme. VERLEYEN, Georgette, à Wilrijk;

MM. : BOONEN, Lambert, à Schoten;

DEMAYER, Julien, à Wilrijk;

TIMMERMANS, Guido, à Berchem;

VERHEYDEN, Herman, à Essen; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DANIELS, Emiel, à Kalmthout;

ROMBAUTS, Gerrit, à Anvers;

VAN DESSEL, Luc, à Emblem; - au Tribunal du travail de Malines : - au titre de travailleur ouvrier : M. LAMBRECHTS, François, à Willebroek; - au Tribunal du travail de Hasselt : - au titre d'employeur : Mme. MINTEN, Suzy, à Genk; - au Tribunal du travail de Tongres : - au titre d'employeur : MM. : CARPENTIER, Albert, à Hoeselt;

CLAESEN, Louis, à Bilzen; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DEBUYST, Freddy, à Borgloon;

HAMAEKERS, Lambert, à Maasmechelen;

SARTOR, Franco, à Koersel; - au titre de travailleur employé : M. VLASSAK, Adriaan, à Herk-de-Stad; - au Tribunal du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique néerlandais : - au titre d'employeur : MM. : VAN HAREN, Jacques, à Wilrijk;

VAN HOECKE, Marc, à Beveren; - au titre de travailleur ouvrier : M. ROUTIAUX, Jean, à Diegem; - au Tribunal du travail de Louvain : - au titre de travailleur ouvrier : M. SNELS, Ludovicus, à Rotselaar; - au titre de travailleur employé : M. VERHOEVEN, Julien, à Louvain; - au Tribunal du travail de Gand : - au titre d'employeur : M. DE HEMPTINNE, Raoul, à De Pinte; - au titre de travailleur ouvrier : M. BALCAEN, Clothaire, à Nazareth; - au Tribunal du travail de Bruges : - au titre de travailleur ouvrier : M. DEWULF, Roland, à Blankenberge; - au Tribunal du travail de Termonde : - au titre d'employeur : MM. : BRUGGEMAN, Daniël, à Saint-Nicolas;

HOVE, Dirk, à Ninove; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : HERMANS, Honoré, à Saint-Nicolas;

SOUFFRIAU, Willy, à Alost/Nieuwerkerken;

VAN DEN BROECK, Eddy, à Termonde;

YDENS, Theofiel, à Zele; - au titre de travailleur employé : MM. : CORRYN, Walther, à Grammont;

ROUSEAU, Georges, à Alost; - au Tribunal du travail d'Audenarde : - au titre de travailleur ouvrier : M. GODERIS, Antoon, à Audenarde; - au titre de travailleur employé : M. DE DECKER, Luc, à Zottegem; - aux Tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes : - au titre d'employeur : M. VERDEGEM, Etienne, à De Panne; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : SPIESSENS, Roland, à Tielt;

VANDOORN, André, à Courtrai/Bellegem.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à bruxelles, le 18 juillet 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX