publié le 28 juillet 2000
Huissier de justice Par arrêté royal du 18 juillet 2000, M. Bodart, V., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondisement judiciaire de Namur. Le recours en annulation (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009696
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- 28/07/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissier de justice Par arrêté royal du 18 juillet 2000, M. Bodart, V., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondisement judiciaire de Namur.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.