18 JANVIER 2024. - Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2022

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 63, modifié par les lois des 25 mars 1999 et 15 juin 2001 ;

Vu l'annexe au Code judiciaire, l'article 1er, remplacé par la loi du 25 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032124 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires fermer et modifié par les lois des 21 décembre 2018 et 26 décembre 2022 ;

Considérant les chiffres de population par canton judiciaire fournis par l'office belge de statistique ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La population des cantons judiciaires sur base du nombre d'habitants à la date du 31 décembre 2022, est déterminée comme il est indiqué au relevé ci-annexé.

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 janvier 2024 déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT