18 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. François Peeters, président de chambre près la cour d'appel d'Anvers est nommé président de la section néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances.

Art. 2.M. Vincent Cambier, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles est nommé président de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances.

Art. 3.M. Remy Donckerwolcke, procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance d'Ypres est nommé président suppléant de la section néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances.

Art. 4.M. Bernard Goethals, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles est nommé président suppléant de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances.

Art. 5.M. Philippe Gorle, conseiller près la cour d'appel de Liège, est nommé président suppléant de la Chambre de recours du Service public fédéral Finances. Il assume notamment la présidence de la section chargée d'émettre un avis sur les recours introduits par les agents du régime linguistique allemand.

Art. 6.L'arrêté royal du 10 novembre 1996 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2000, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la pubication au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS