18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2 et § 3;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre de la Commission des Pensions Complémentaires est accordée à: 1° Madame Marie-Hélène SKA en tant que représentante des travailleurs ;2° Monsieur André ROCHEZ, Mesdames Bernadette ADNET, Michèle CLAUS et Leen CORNIL en tant que représentants des employeurs;3° Messieurs Dominique BECKERS et Karel VAN GUTTE, Madame Birgit HANNES en tant que représentants des organismes de pension ;4° Messieurs Patrick HUION, Luc EELEN et François VANDERSCHELDE en tant que représentants des pensionnés.

Art. 2.Madame Anne LEONARD est nommée membre de la Commission des Pensions Complémentaires en tant que représentante des travailleurs, en remplacement de Madame Marie-Hélène SKA, dont elle achèvera le mandat.

Mesdames Marie-Noëlle VANDERHOVEN et Margot JACOBS et Monsieur Jo VANDEWEGHE sont nommés membre de la Commission des Pensions Complémentaires en tant que représentants des employeurs, en remplacement respectivement de Mesdames Bernadette ADNET et Michèle CLAUS et de Monsieur André ROCHEZ dont ils achèveront le mandat.

Madame Ann VERLINDEN et Monsieur Bart VANDERMEIREN sont nommés membre de la Commission des Pensions Complémentaires en tant que représentants des organismes de pension, en remplacement respectivement de Monsieur Karel VAN GUTTE et Madame Birgit HANNES dont ils achèveront le mandat.

Madame Kristel WIJSHOF et Monsieur Luc DE CLERCQ sont nommés membre de la Commission des Pensions Complémentaires en tant que représentants des pensionnés, en remplacement respectivement de Messieurs François VANDERSCHELDE et Luc EELEN dont ils achèveront le mandat.

Art. 3.Les mandats des membres de la Commission des Pensions Complémentaires suivants sont prolongés pour un terme de six ans : 1° Monsieur Karel VAN GUTTE en tant que représentant des organismes de pensions ;2° Monsieur André ROCHEZ en tant que représentant des employeurs ;3° Madame Sylvia LOGIST et Monsieur Christophe QUINTARD en tant que représentants des travailleurs ;4° Messieurs Luc JANSEN et François VANDERSCHELDE en tant que représentants des pensionnés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge excepté l'article 3 qui lui produit ses effets le 17 décembre 2013.

Art. 5.Le ministre qui a les pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE