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Arrêté Royal du 18 décembre 2009
publié le 30 décembre 2009

Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011583
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30/12/2009
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18/12/2009
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18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970 et 30 mars 1976 et les lois-programme du 30 décembre 1988 et du 24 décembre 2002;

Considérant que les mandats du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire sont venu à expiration;

Sur proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre pour l'Entreprise et sur avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans, sur la proposition du Gouvernement fédéral : - président du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire : M. V. Reuter; - vice-président du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire : M. P. Leyman; - membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire : M. T. Janssen; suppléant : M. D. Van Daele;

Mme F. L'Hoost; suppléant : M. M. Bogaerts;

M. F. Teerlynck; suppléant : Mme I. Callens.

Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, pour un terme de cinq ans : - sur la proposition du Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions : M. H. Bruyninckx; suppléant : Mme C. Desmecht; - sur la proposition du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions : Mme L. Bloem; suppléant : M. M. Geleyn; - sur la proposition du Ministre qui a le Commerce extérieur dans ses attributions : M. H. Mahieu; suppléant : Mme S. De Wispelaere; - sur la proposition du Ministre qui a les Finances dans ses attibutions : M. J.-P. Arnoldi; suppléant : M. F. Godts; - sur la proposition du Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions : M. N. Waeyaert; suppléant : M. E. Sterckx; - sur la proposition du Ministre qui a la Coopération au développement dans ses attributions : M. F. Roux; suppléant : M. X. De Cuyper.

Art. 3.Sont nommés dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans : - sur la proposition du Gouvernement flamand : M. K. Allaert; suppléant : M. D. Lammens; - sur la proposition du Gouvernement wallon : M. J.-J. Westhof; suppléant : M. T. Castagne; - sur la proposition du Gouvernement de Bruxelles-Capitale : M. J.-P. Mergen; suppléant : M. P. Claes;

Art. 4.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, pour un terme de cinq ans : - sur proposition du Gouvernement flamand : M. J. Cornillie; suppléant : M. J. Rogiers;

M. G. Stienlet; suppléant : Mme C. Faes; - sur proposition du Gouvernement wallon : Mme S. Flagothier; suppléant : M. F. Mullers;

Mme P. Delcomminette; suppléant : M. J. Marot; - sur proposition du Gouvernement de Bruxelles-Capitale : Mme L. Christiaens; suppléant : Mme J. Lumen;

M. G. Kooken; suppléant : M. E. Dubois.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, le Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 18 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre des Affaires étrangères, S. VANACKERE Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE

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