18 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal exécutant l'article 137 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé, modifié par les arrêtés royaux des 30 décembre 1991, 3 décembre 1993 et 4 août 1996;

Vu l'avis de la Commission nationale paritaire Médecins - Hôpitaux, émis le 18 avril 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 février 2001;

Vu l'avis n° 31.554/3 du Conseil d'Etat, donné le 2 octobre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le service qui effectue la perception centrale des honoraires médicaux en application de l'article 136 de la loi sur hôpitaux doit tenir une comptabilité à partie double. § 2. Le service qui effectue la perception centrale des honoraires médicaux en application de l'article 136 de la loi sur hôpitaux doit appliquer le plan comptable minimum imposé aux entreprises, tel que défini par l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé, duquel doit ressortir clairement les éléments relatifs à l'activité hospitalière. § 3. Les comptes suivants sont ajoutés au plan comptable précité : a) En classe IV, Rubrique 44 : Dettes courantes : Compte 445 : Médecins, dentistes, personnel soignant et paramédical, hôpital. Compte 4450 : Médecins Compte 4451 : Dentistes Compte 4452 : Personnel soignant Compte 4453 : Paramédicaux Compte 4458 : Hôpital b) En classe VI, Rubrique 61 : Services et fournitures accessoires Compte 619 : Rétributions de médecins, dentistes, personnel soignant et paramédical, hôpital Compte 6190 : Médecins Compte 6191 : Dentistes Compte 6192 : Personnel soignant Compte 6193 : Paramédicaux Compte 6198 : Hôpital c) En classe VII, Rubrique 70 : Chiffre d'affaires Compte 709 : Honoraires médicaux, dentistes, personnel soignant et paramédical Compte 7090 : Médecins Compte 7091 : Dentistes Compte 7092 : Personnel soignant Compte 7093 : Paramédicaux Art.2. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour la première fois à la comptabilité de l'exercice 2002.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE