18 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi des Commissions paritaires régionales, modifié par la loi du 19 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi concernant les médecins spécialistes en formation et les médecins en formation fermer, les articles 3 et 4 ;

Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. M. Jo De Cock, Oostkamp, est nommé en qualité de président de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux. § 2. Mme Annick Poncé, Sint-Pieters-Woluwe est nommée en qualité de vice-président de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux pour une période de trois ans en qualité de représentants des organisations représentatives de médecins : 1° comme membre(s) effectif(s) : M.Thomas Gevaert, Antwerpen;

Mme. Zoë Pletschette, Saint Gilles ;

M. Jean-Pierre Pelgrim, Limal ;

Mme Fanny Vandamme, Bruxelles ;

Mme Martine Bogaert, Kortrijk ;

M. Philippe De Wilde, Renaix ;

M. Jacques de Toeuf, Rhode-Saint-Genèse ;

M. Guy Bergiers, Alsemberg ;

M. Gilbert Bejjani, Witterzée ;

M. Philippe Devos, Bolland ;

M. Dirk Himpe, 's Gravenwezel ;

M. Marc Brosens, Hasselt-Kuringen ; 2° comme membre(s) suppléant(s) : M.Robert Rutsaert, Mortsel ;

M. Arthur Poncelet, Saint-Gilles ;

M. Michel Vandenbroucke, Mechelen ;

Mme Marianne Michel, Bousval ;

M. Patrik Aerts, Kooigem ;

M. Yves Louis, Renaix ;

M. David Verhaeghen, Zwalm ;

M. Jan De Neve, Aalter ;

M. Charles Chatzopoulous, Lasne ;

M. Patrick Emonts, Embourg M. Johan Berghmans, Hasselt ;

Mme Ingrid Dreezen, Antwerpen. § 2. Sont nommés membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux pour une période de trois ans en qualité de représentants des médecins spécialistes en formation et appartenant au groupe de représentation des organisations représentatives de médecins : 1° comme membre(s) effectif(s) : M.Jonas Brouwers, Kessel-Lo ;

Mme Miet Vandemaele, Ledeberg ;

Mme Noéline Bellefroid, Liège ;

M. Alexandre Niset, Grez-Doiceau ; 2° comme membre(s) suppléant(s) : M.Maarten Falter, Hasselt ;

M. Lu Wang, Gent ;

Mme Elise Simonin, Zaventem ;

M. Sami Barrit, Bruxelles.

Art. 3.§ 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire nationalemédecins-hôpitaux pour une période de trois ans en qualité dereprésentants des hôpitaux ou de leurs gestionnaires : 1° comme membre(s) effectif(s) : M.Marc Van Overstraeten, Limelette ;

Mme Aline Hotterbeex, Warisoulx ;

Mme Mathilde Coëffé, Bruxelles ;

Mme Marjorie Gobert, Bruxelles ;

Mme Stéphanie de Simone, Neupré ;

Mme France-Isabelle Debry, Saint-Georges-sur-Meuse ;

Mme Klaartje Theunis, Bekkevoort ;

Mme Hilde De Nutte, Herzele ;

M. Tom Balthazar, Gent ;

M. Stefaan Van Roey, Wilrijk Mme Annelies Verburgt, Evergem ;

Mme Margot Cloet, Strombeek-Bever 2° comme membre(s) suppléant(s) : Mme Barbara Van Sluys, Grez-Doiceau ; Mme Elise Collet, Leignon ;

M. Sam Ward, Leuven ;

M. Bernard Vandeleene, Bossut-Gotterchain ;

Mme Hélène Goossens, Rhode-Saint-Genèse ;

Mme Emmanuelle Ceysens, Sterrebeek ;

M. Thierry Delrue, Opwijk-Mazenzele ;

Mme Lore Geukens, Antwerpen ;

M. Rudy Maertens, Bekegem ;

Mme Hendrika Wilhelmina Dijkhoffz, Berchem ;

Mme Veerle Van Roey, Borgerhout ;

Mme Stephanie Devisscher, Kortemark. § 2. Sont nommés membres de la Commission paritaire nationalemédecins-hôpitaux pour une période de trois ans en qualité dereprésentants des hôpitaux universitaires et appartenant au groupe de représentation des hôpitaux ou de leurs gestionnaires : 1° comme membre(s) effectif(s) : M.Gert Van Assche, Holsbeek ;

M. Guy Hans, Hove ;

M. Jean-Louis, Vanoverschelde, Wezembeek-Oppem ;

M. Jean-Paul Van Vooren, Bruxelles ; 2° comme membre(s) suppléant(s) : M.Frank Vermassen, Gent ;

M. Jan Van Raes, Opwijk ;

M. Kristof Eeckloo, Gent ;

Mme Nathalie Renier, Tinlot.

Art. 4.L'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié dernièrement par l'arrêté du 28 novembre 2021, est abrogé.

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 avril 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE