18 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la Plate-forme eHealth et portant diverses dispositions, l'article 23, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth sont apportées les modifications suivantes : Monsieur A. Conrath est nommé membre ayant voix délibérative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentant du Collège intermutualiste national, en remplacement de monsieur M. Callens, dont il achèvera le mandat.

Madame M. Mellaerts est nommée membre ayant voix délibérative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentante des organisations représentatives des patients, en remplacement de madame S. Op de Beeck, dont elle achèvera le mandat.

Monsieur K. Neyens est nommé membre ayant voix délibérative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentant des organisations représentatives des patients, en remplacement de monsieur J. Brouwers, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté royal est apportée la modification suivante : Madame M. Thomas est nommée membre ayant voix consultative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentante des entités fédérées, en remplacement de madame S. Henz, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Article 1er, alinéa 2, du présent arrêté produit ses effets le 1er août 2020.

Article 1er, alinéas 3 et 4, du présent arrêté produisent leurs effets le 1er janvier 2021.

Article 2 du présent arrêté produit ses effets le 23 mars 2021.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 avril 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Fr. VANDENBROUCKE