18 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers, pour un terme de six ans, prenant cours le 15 octobre 2009 : - comme assesseur juridique : M. Bart Van de Venster, avocat à Anvers; - comme premier assesseur juridique suppléant : M. Kristiaan Dehing, avocat à Anvers. - comme troisième assesseur juridique suppléant : M. Philip Lepere, avocat à Anvers.

Art. 2.Est nommé au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Limbourg, pour un terme de six ans, prenant cours le 15 octobre 2009 : - comme assesseur juridique : M. Marc Similon, avocat à Hasselt.

Art. 3.Est nommé au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand, pour un terme de six ans, prenant cours le 15 octobre 2009 : - comme premier assesseur juridique suppléant : M. Steven Verbeke, avocat à Tirlemont.

Art. 4.Sont nommés au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon, pour un terme de six ans, prenant cours le 15 octobre 2009 : - comme premier assesseur juridique suppléant : M. Marc Eeckhaute, avocat à Bruxelles; - comme quatrième assesseur juridique suppléant : Mme Anne Boucquey, avocat à Bruxelles.

Art. 5.Est nommé au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg, pour un terme de six ans, prenant cours le 15 octobre 2009 : - comme premier assesseur juridique suppléant : M. Thierry Mortier, avocat à Arlon.

Art. 6.Est nommé au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut, pour un terme de six ans, prenant cours le 15 octobre 2009 : - comme premier assesseur juridique suppléant : M. Louis Dermine, avocat à Charleroi.

Art. 7.La Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE