18 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1953Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/07/1953 pub. 28/10/2009 numac 2009000714 source service public federal interieur Loi créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Coordination officieuseen langue allemande fermer créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession des réviseurs d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007, les articles 58 et 63;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, 2°, c, deuxième tiret, de l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, les mots « Gyselinck, juge au tribunal du travail de Tournai; » sont remplacés par les mots « Ghyselinck, président du tribunal du travail de Tournai; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 janvier 2010.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le Ministre qui a la Justice dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE