SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, Mme Martens, G., greffier au tribunal de police de Tongres, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 avril 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, M. Thomas, A., greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 août 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, M. Godiscal, J.-L., greffier en chef A3 du tribunal de commerce d'Arlon et de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 septembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, M. Borgniet, J., greffier en chef A2 de la justice de paix du canton de Soignies, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 novembre 2010, produisant ses effets le 29 octobre 2010 au soir, M. Prinsens, G., greffier en chef A2 de la justice de paix du canton de Waremme, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, Mme Chabot, B., greffier au tribunal du travail de Huy, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 21 février 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, Mme Degehet, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2010, entrant en vigueur le 26 décembre 2010 au soir, M. Steenhoudt, E., secrétaire-chef de service A2 au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, Mme Neyens, M.-C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juillet 2010, entrant en vigueur le 29 décembre 2010 au soir, M. Beaurent, P., secrétaire-chef de service A2 au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 novembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, M. Piret, P., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2010, est nommé greffier au tribunal du travail de Charleroi, M. Masuy, J.-P., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 24 novembre 2010, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, Mme Vliegen, K., greffier au tribunal de commerce d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 18 novembre 2010, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, Mme Trost, M., greffier au tribunal de première instance d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 novembre 2010, est nommée secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège, Mme Laboulle, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.