17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 avril 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/2010 pub. 12/04/2010 numac 2010011166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur fermer relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., donné le 10 mars 2010;

Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 2 avril 2010;

Vu l'avis 48.457/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 juillet 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise, de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants et du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2009/121/CE de la Commission du 14 septembre 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, des annexes Ire et V de la Directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles.

Art. 2.Le tableau de l'annexe Ire « Tableau des fibres textiles » de l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles, modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2007, est complété comme suit :

« 47

Melamine

Vezel die voor ten minste 85 gewichtspercenten gevormd wordt door vernette macromoleculen, opgebouwd uit melaminederivaten ».

« 47

Mélamine

Fibre formée d'au moins 85 % en masse de macromolécules réticulées composées de dérivés de mélamine ».

Art. 3.Le tableau de l'annexe II « Taux conventionnels à utiliser pour le calcul de la masse des fibres contenues dans un produit textile » du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2007, est complété comme suit :

"47

Melamine

7,00 ».

« 47

Mélamine

7,00 ».

Art. 4.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et le Ministre qui a la Protection de la Consommation dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE Le Ministre du Climat et de l'Energie, chargé de la Consommation, P. MAGNETTE