17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et a l'avancement des officiers de carrière

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées, notamment l'article 8, § 2, alinéa 4, remplacé par la loi du 22 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 juin 2005;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 2, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 29 octobre 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 octobre 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe que certaines fonctions nationales à caractère international puissent être occupées à tout moment par un officier général;

Considérant qu'en particulier la fonction de conseiller militaire auprès de la cellule stratégique du Premier Ministre présente un caractère international, dans le cadre des compétences particulières de cette cellule, notamment en matière de politique extérieure et de relations internationales, et des nombreux contacts qu'elles impliquent avec des officiers généraux étrangers;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un article 14quinquies, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière : «

Article 14quinquies.Est considérée comme une fonction nationale à caractère international au sens de l'article 8, § 2, alinéa 4, de la loi du 1er mars 1958, la fonction de conseiller militaire auprès de la cellule stratégique du Premier Ministre. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 juillet 2005.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT