17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 23 mai 1991;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 nommant les membres de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mme WIJNS Hilda, à Aarschot; MM. : BERTRAND Jean, à Edegem;

CAMPS Claude, à Philippeville;

JORISSEN Jos, à Lummen;

HOFFMANN Werner, à Saint-Vith;

AREND Jean-Claude, à Habay;

VAN DE VELDE Guy, à Haacht.

Membres suppléants : MM. : WEBER Edmund, à Amblève;

RUCHENNE François, à Court-Saint-Etienne;

DEMAY Jérôme, à Namur;

HONTOIR Christian, à Gesves;

LALOYAUX Hubert, à Beaumont;

VERSTAPPEN Pierre, à Kinrooi;

GOFFINET Walter, à Chaudfontaine. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT Jean-Claude, à Virton;

MONSIEUR Eddie, à Alost;

LECLERC Michel, à Libramont;

VANTHOURENHOUT Stefaan, à Langemark-Poelkapelle;

GILLES Pol, à Aywaille;

VAN DER DONCK Jozef, à Haaltert;

DANEELS Piet, à Lille.

Membres suppléants : MM. : LOOTENS Paul, à Pont-à-Celles;

HUBERT Jean-Claude, à Mettet;

VERREYT Wim, à Mol;

DE PRINS Jozef, à Puurs;

DUYM Hendrik, à Grammont;

FREDERICKX Ghislain, à Aarschot;

GHEYSEN Jean-Paul, à Mons.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 14 septembre 1978, Moniteur belge du 16 décembre 1978.

Arrêté royal du 23 mai 1991, Moniteur belge du 12 juin 1991.

Arrêté royal du 7 août 1995, Moniteur belge du 7 septembre 1995.