17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant autorisation du regroupement Euronext

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/08/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000003552 source ministere des finances Loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions fermer portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions, notamment l'article 26, § 1er;

Considérant qu'a été constituée le 20 juillet 2000 la société anonyme de droit néerlandais dénommée « Euronext » (ci-après la « N.V. Euronext ») dont l'objet consiste à titre principal en la détention de participations dans des sociétés ou autres entités qui organisent des marchés d'instruments financiers;

Considérant que la N.V. Euronext deviendra l'entreprise mère des trois entreprises de marché concernées (la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles, la société anonyme de droit français ParisBourse SBF et la société anonyme de droit néerlandais Euronext Amsterdam suite à la fusion par absorption de la société anonyme de droit néerlandais Amsterdam Exchanges) à la suite de l'apport, par les actionnaires des entreprises de marché précitées, d'actions ou de la fusion précitée;

Considérant que ces entreprises de marché continueront à être chargées de l'organisation des marchés d'instruments financiers concernés conformément aux lois et règlements nationaux applicables à ces marchés, sous le contrôle des autorités nationales compétentes;

Vu la proposition de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles;

Vu l'avis de la Commission bancaire et financière;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est autorisé le regroupement entre la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles, la société anonyme de droit français ParisBourseSBF et la société anonyme de droit néerlandais Euronext Amsterdam, suite à la fusion par absorption de la société anonyme de droit néerlandais Amsterdam Exchanges.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000 ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS