publié le 17 décembre 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018032311
- pub.
- 17/12/2018
- prom.
- 17/10/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/10/17/2018032311/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
17 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité (Moniteur belge du 31 octobre 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.