publié le 06 novembre 2018
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2018, est nommé dans le grade de greffier à la cour du travail d'Anvers, M. Gielis D., greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers; Le présent arrêté entre en vigueur le premier j La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bru(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018032105
- pub.
- 06/11/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2018, est nommé dans le grade de greffier à la cour du travail d'Anvers, M. Gielis D., greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).