17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant remplacement du président effectif de la section d'expression française de la Chambre de Recours du Ministère de la Justice

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 mai 1999;

Vu la lettre de démission du président effectif de la section d'expression française de la Chambre de Recours du Ministère de la Justice datant du 20 mai 2000;

Vu les candidatures transmises par les autorités judiciaires;

Vu la disponibilité attendue des candidats qui se sont proposés pour occuper le poste devenu vacant;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Joseph Gillain, Premier Président honoraire de la Cour du Travail de Mons, est nommé président effectif de la section d'expression française de la Chambre de Recours du Ministère de la Justice en remplacement de M. Pierre Van de Walle, démissionnaire.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 novembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN