17 MARS 2013. - Arrêté royal nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 21noviesdecies, § 4, inséré par la loi du 13 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé fermer;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant composition et fonctionnement du Conseil national des Accoucheuses;

Considérant que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres masculins;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un délai de six ans, respectivement membres effectifs et membres suppléants du Conseil fédéral des Sages-Femmes : 1° huit membres habilités à exercer la profession de sage-femme, conformément à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé : Mme De Koster, K., 1730 Asse;

Mme Debonnet, S., 3071 Erps-Kwerps;

Mme Robin, C., 4400 Herstal;

Mme Niset, A., 4000 Rocourt;

Mme Van Holsbeeck, A., 1790 Affligem;

Mme Vanholen, K., 3680 Maaseik;

Mme Saelen, A.-S., 8400 Oostende;

Mme Van Damme, S., 3001 Heverlee;

Mme Warnimont, M., 1180 Bruxelles;

Mme de Thysebaert, B., 5000 Namur;

Mme Hernandez, A., 1080 Bruxelles;

Mme Wittrouw, V., 1325 Chaumont Gistoux;

Mme Patinet, C., 5004 Namur;

M. Annet, J., 7332 Neufmaison;

Mme Bonny, N., 9500 Geraardsbergen;

Mme Reyns, M., 9170 De Klinge; 2° quatre membres habilités à exercer l'art de guérir, conformément à l'article 2, § 1er, du même arrêté : M.Oberweiss, D., 6530 Thuin;

M. Bayot, D., 1700 Dilbeek;

M. Emonts, P., 4020 Liège;

Mme Steenhaut, P., 1390 Grez-Doiceau;

M. De Clercq, M., 9800 Oudenaarde;

Mme De Vits, A., 9820 Merelbeke;

M. Jacquemyn, Y., 2650 Edegem;

M. Faron, G., 1090 Jette; 3° deux membres habilités à exercer l'art infirmier, conformément à l'article 21quater, § 1er, du même arrêté : Mme Orban, J., 1040 Bruxelles;

Mme Huberty, A., 1400 Nivelles;

Mme Claus, M., 9772 Wannegem;

Mme Op de Weerdt, E., 2570 Duffel; 4° un fonctionnaire du Service public fédéral de la Santé publique, de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l'Environnement qui exerce la fonction de secrétaire, assisté par un fonctionnaire du Service public fédéral de la Santé publique, de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l'Environnement qui exerce la fonction de secrétaire adjoint, respectivement : M.Lardennois, M., 1090 Bruxelles;

Mme Cools, A., 9880 Aalter; 5° trois fonctionnaires présentés par les autorités compétentes pour l'enseignement en vertu des articles 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, et 130, § 1er, alinéa 1er, 3°, de la Constitution : Mme Lentz, M., 4700 Eupen;

Mme Cormann, K., 4700 Eupen;

Mme Lahlou, N., 1080 Bruxelles;

Mme Twyffels, B., 1080 Bruxelles;

Mme Dewitte, R., 8210 Loppem;

M. Malfroy, E., 1080 Bruxelles.

Les fonctionnaires visés au 4° et 5° siègent avec voix consultative.

Art. 2.§ 1er. Est nommé président du Conseil fédéral des Sages-Femmes : Mme De Koster, K., 1730 Asse. § 2. Sont nommés vice-présidents du Conseil fédéral des Sages-Femmes : Mme Hernandez, A., 1080 Bruxelles;

M. Emonts, P., 4020 Liège.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX