22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 63;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant composition et fonctionnement du Conseil National des Sages-Femmes, l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2 et 2bis;

Considérant que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres masculins;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en tant que membre effectif, représentant les personnes habilitées à exercer la profession de sage-femme au sein du Conseil Fédéral des Sages-Femmes, Mme Sabine de Vyver, 9032 Wondelgem, en remplacement de Mme Anne Sophie Saelen, 8400 Oostende, démissionnaire comme membre effectif, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Sont nommées en tant que fonctionnaires du Service public fédéral de la Santé publique, de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l'Environnement qui exerce la fonction de secrétaire, assisté par un fonctionnaire du Service public fédéral de la Santé publique, de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l'Environnement qui exerce la fonction de secrétaire adjointe, respectivement : Mme Virginie Verdin, 1060 Saint-Gilles;

Mme Joëlle Pieters, 7090 Braine-le-Comte; en remplacement de M. Lardennois, M., 1090 Bruxelles;

Mme Cools, A., 9880 Aalter.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK