17 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108;

Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

Vu la loi du 13 février 2002 portant assentiment à l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, fait à **** le 21 juin 1999;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

Vu l'avis 59.096/4 du Conseil d'Etat, donné le 6 avril 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur proposition du Vice-Premier **** et Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 69****, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, inséré par l'arrêté royal du 11 juillet 2002 et modifié par les arrêtés royaux du 7 mai 2008 et du 13 février 2015, est remplacé par ce qui suit : «*****»

Art. 2.L'article 69****, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 11 juillet 2002 et modifié par les arrêtés royaux du 27 avril 2007 et du 7 mai 2008, est abrogé.

Art. 3.La carte d'identité d'étranger en possession de laquelle sont les ressortissants suisses et les membres de leurs familles à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté reste valable jusqu'à la fin de sa durée de validité.

Les ressortissants suisses et les membres de leurs familles peuvent demander **** le remplacement de la carte d'identité d'étranger visée à l'alinéa 1er par un des documents suivants : 1° s'ils sont inscrits au registre des étrangers : une attestation d'enregistrement ou une carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union dont les modèles sont arrêtés aux annexes 8 et 9, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;2° s'ils sont inscrits au registre de la population : un document attestant de la permanence du séjour ou une carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union dont les modèles sont arrêtés aux annexes 8bis et 9bis, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Art. 4.Le ministre qui a l'Accès au territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des étrangers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ****, le 17 mai 2016.

**** **** le Roi : Le Vice Premier **** et Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, J. JAMBON Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la ****, ****. ****