17 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au financement du directeur médical, du directeur médical adjoint et de l'infirmier régulateur des centres 112

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 9 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 09/07/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004021091 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 207, § 3 ;

Vu la loi du 29 avril 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011000308 source service public federal interieur Loi créant les centres 112 et l'agence 112 fermer créant les centres 112 et l'agence 112, l'article 6 ;

Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 23 août 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112 ;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112 ;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mars 2023;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, en date du 5 mai 2023;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 24 mai 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Santé publique ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112, les mots « 80 euros » sont remplacés par les mots « 100,69 euros ».

Art. 2.Dans l'article 7, § 1er, de l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112, les mots « 50 euros » sont remplacés par les mots « 62,93 euros ».

Art. 3.Dans l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112, les mots « 40 euros » sont remplacés par les mots « 50,35 euros ».

Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE