17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination du président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services, codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007, l'article 9, § 5;

Vu l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers, l'article 8, § 1er;

Vu le courrier du 28 novembre 2012 selon lequel M. Théo De Beir demande sa démission comme président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers;

Vu la candidature de M. Guy Baelde, avocat, pour la fonction de président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers;

Considérant que M. Guy Baelde satisfait à la condition légale de nomination pour la fonction de président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers;

Considérant l'expérience de M. Guy Baelde comme professeur spécialisé dans la matière du droit immobilier;

Considérant l'expertise de M. Guy Baelde comme auteur de plusieurs articles consacrés au droit de l'immobilier et au droit de la construction;

Considérant l'expérience de plusieurs années de M. Guy Baelde en qualité d'assesseur juridique de la même Chambre exécutive de l'Institut professionnel des agents immobiliers, grâce à laquelle il est familiarisé avec le fonctionnement de cette Chambre;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. Théo De Beir, avocat, est accordée à sa demande, démission honorable de sa fonction de président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 2.M. Guy Baelde, avocat, est nommé pour un terme de six ans président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE