publié le 09 août 2013
Juridictions du travail. - Démission Démission Par arrêté royal du 17 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. DE WORTEL
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013204042
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- 09/08/2013
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Démission Par arrêté royal du 17 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. DE WORTELAER Joris.