17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, abrogé par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières fermer et l'article 14533, inséré par la même loi;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 57, §§ 1er à 5 et 7, 58, § 2, 59, § 2 et 60, insérés par l'arrêté royal du 21 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 mai 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 10 juillet 2013;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 14533, § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières fermer, sont agréées : 1° pour les années 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour l'année 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2013, 2014 et 2015, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté ;6° pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016, l'institution culturelle reprise à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;7° pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières fermer portant des dispositions fiscales et financières, Moniteur belge du 20 décembre 2012, éd. 4.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté royal du 21 février 2011, Moniteur belge du 25 février 2011.

Annexe à l'arrêté royal du 17 juillet 2013.

Rubrique 1 (2012-2013) Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive, ASBL, Rue Rodenbach 4, 1190 Bruxelles Musée Juif de Belgique, ASBL, Rue des Minimes 21, 1000 Bruxelles Rubrique 2 (2012-2013-2014-2015) Action Chrétienne Rurale des Femmes, ASBL, Rue Maurice Jaumain 15, 5330 Assesse Rubrique 3 (2013) Fédération Francophone des Sourds de Belgique, ASBL, Rue Van Eyck 11, Bte A4, 1050 Bruxelles Ligue des familles, ASBL, Avenue Emile de Béco 109, 1050 Bruxelles Recherche-Action sur la Psychiatrie et les Alternatives/L'Autre "lieu", ASBL, Rue Marie-Thérèse 61, 1210 Bruxelles Rubrique 4 (2013-2014) GetBasic, ASBL, Chaussée de Haecht 53, 1210 Bruxelles Guides Catholiques de Belgique, ASBL, Rue Paul Emile Janson 35, 1050 Bruxelles Jeugd en Muziek Vlaanderen, ASBL, Rue Baron Horta 13, 1000 Bruxelles Parantee, ASBL, Zuiderlaan 13, 9000 Gent PRH-Persoonlijkheid en Relaties, ASBL, Otto Veniusstraat 15, 2000 Antwerpen Stap, ASBL, Brugstraat 55, 2300 Turnhout Universiteit Vrije Tijd Davidsfonds, ASBL, Blijde-Inkomststraat 77, 3000 Leuven Rubrique 5 (2013-2014-2015) Les Amis de la Terre, ASBL, Rue Nanon 98, 5000 Namur Rubrique 6 (2013-2014-2015-2016) Concours de piano de Liège, ASBL, Boulevard de la Constitution 81, 4020 Liège Rubrique 7 (2013-2014-2015-2016-2017-2018) Arboretum Kalmthout EVAP, ASBL, Heuvel 2, 2920 Kalmthout Cercle royal des Amis de Mariemont, ASBL, Avenue Ducpétiaux 68, 1060 Bruxelles Evangelisch Jeugdverbond, ASBL, Sint-Jansbergsesteenweg 97, 3001 Heverlee Les Amis de la Musique royale des Guides, ASBL, Rue du Tabellion 9, 1050 Bruxelles Sociaal-culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen, ASBL, Rue Melsens 34, 1000 Bruxelles Special Olympics Belgium, ASBL, Avenue Van der Meerschen 166B, 1150 Bruxelles Vlaamse federatie voor Sport en Recreatie in de geestelijke gezondheidszorg, ASBL, Valkerijgang 26, 3000 Leuven VOCATIO, ASBL, Place de l'Albertine 2, 1000 Bruxelles Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 juillet 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS