17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, abrogé par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières fermer et l'article 14533, inséré par la même loi;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 57, §§ 1er à 5 et 7, 58, § 2, 59, § 2 et 60, insérés par l'arrêté royal du 21 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 mai 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 juillet 2013;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 14533, § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du même Code, inséré par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières fermer, sont agréées : 1° pour les années 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2012, 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières fermer portant des dispositions fiscales et financières, Moniteur belge du 20 décembre 2012, éd. 4.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté royal du 21 février 2011, Moniteur belge du 25 février 2011.

Annexe à l'arrêté royal du 17 juillet 2013.

Rubrique 1 (2012-2013) Orchestre national de Belgique, Etablissement public, galerie Ravenstein 28/6, 1000 Bruxelles Vrede, ASBL, Dok Noord 4 E bus 3 9000 Gent Rubrique 2 (2012-2013-2014) Conférence Olivaint de Belgique, ASBL, Rue d'Egmont 11, 1000 Bruxelles Culture et Développement, ASBL, Rue de la Fraternité 7, 1030 Bruxelles Les Amis du Musée belge de la Franc-Maçonnerie, ASBL, Rue de Laeken 79, 1000 Bruxelles Rubrique 3 (2012-2013-2014-2015) De Vrienden van Brosella, ASBL, Rue des Chrysanthèmes 28, 1020 Bruxelles Luisterpuntbibliotheek, ASBL, Rue Gustave Schildknecht 28, 1020 Bruxelles Museum Dr. Guislain, ASBL, Stropstraat 119, 9000 Gent Wel Jong Niet Hetero, ASBL, Kammerstraat 22, 9000 Gent Ziekenzorg van de Christelijke Mutualiteiten, ASBL, Chaussée de Haecht 579 boîte 40, 1031 Bruxelles, Rubrique 4 (2012-2013-2014-2015-2016-2017) çavaria, ASBL, Kammerstraat 22, 9000 Gent Frans Masereel Fonds, ASBL, Rue de la Caserne 33, 1000 Bruxelles Humanistisch Vrijzinnige Vereniging, ASBL, Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen Les Amis du Musée Erasme, ASBL, Rue du Chapitre 31, 1070 Bruxelles Ligue des Droits de l'Homme, ASBL, Rue du Boulet 22, 1000 Bruxelles Similes, Federatie van Vlaamse Similes-kringen, ASBL, Groeneweg 151, 3001 Heverlee Vereniging voor Ecologisch Leven en Tuinieren, ASBL, Uitbreidingstraat 392c, 2600 Berchem Rubrique 5 (2013-2014) ARTHIS - Maison Culturelle Belgo-Roumaine, ASBL, Rue de Flandre 33, 1000 Bruxelles FARO. Vlaams steunpunt voor cultureel erfgoed, ASBL, Rue du Poinçon 51, 1000 Bruxelles Pinkster Jongeren Vlaanderen, ASBL, Stationsstraat 21, 1840 Londerzeel Rubrique 6 (2013-2014-2015-2016-2017-2018) Pax Christi Vlaanderen, ASBL, Italiëlei 98 A, 2000 Antwerpen Tank Museum, ASBL, Parc du Cinquantenaire 3, 1000 Bruxelles Vlaamse Esperantobond, ASBL, Frankrijklei 140, 2000 Antwerpen Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 juillet 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS